2. Les mesures de délocalisation décidées à titre de compensation

Pour compenser, en partie, les conséquences de la restructuration des armées, le Président de la République a, le 2 septembre 2008, lors d'une rencontre à l'Élysée avec des élus mosellans, annoncé l'installation à Metz de 1 500 nouveaux emplois publics, dont 750 en provenance de l'INSEE et des services de la statistique dans les ministères. La création de ce pôle statistique s'inscrivait dans le cadre d'une opération de délocalisation plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères : notamment la Défense, l'Education nationale, la Sécurité sociale et un centre interministériel de renseignements administratifs.

En application de cette décision présidentielle, le Premier ministre a demandé, par une lettre de mission du 17 septembre 2008, à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, et à Jean-Pierre Duport, vice-président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser un rapport afin de préciser les contours, les effectifs et l'organisation d'un pôle statistique à Metz, en particulier le nombre d'agents de la statistique publique potentiellement concernés par la délocalisation au sein de la direction générale et des directions régionales de l'INSEE, ainsi que des services statistiques des ministères.

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