II. LE PASSIF

Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 92,98 % de dotations et réserves, contre 91,42 % au 31 décembre 2009. Celles-ci s'établissent à 349 426 002,47 €, contre 343 201 986,89 € fin 2009.

Le passif comprend essentiellement les fonds propres, les reports à nouveau, le résultat de l'exercice, les provisions, dépréciations et cautionnements.

Les dettes circulantes en représentent 7,02%, contre 8,58 % fin 2009. Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 13 754 719,22 €, contre 20 366 693,89 € en 2009. Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers.

L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) de 10,592 M € contre 9,790 M € en 2009, correspondant aux salaires et aux charges sociales de décembre 2010, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.

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