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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

8 juin 2011 : Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun ( rapport d'information )

ANNEXE 4 - Convention-cadre

Ce document est consultable au format PDF.

ANNEXE 5 - Les organisations de la société kanak - Rappel de la structure globale

(Source : ADRAF - Nouvelle-Calédonie)

ANNEXE 6 - Enseignement public : répartition des compétences entre l'État, la Nouvelle-Calédonie et les provinces

(Source : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

ANNEXE 7 - Enseignement privé : répartition des compétences entre l'État, la Nouvelle-Calédonie et les provinces

(Source : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)