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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

22 juin 2011 : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) ( rapport d'information )

B. DES TITRES D'IDENTITÉ SÉCURISÉS

1. Une profonde modernisation au service d'une sécurité renforcée et d'une plus grande simplicité pour l'usager

Le développement d'une nouvelle génération de titres d'identité dits « sécurisés », via le recours à la biométrie, correspond à un autre axe fort de la RGPP. Cette modernisation renvoie à la volonté d'accroître le niveau de sécurisation de ces titres avec, pour corollaire, de nouvelles avancées en matière de simplification administrative.

a) La lutte contre la falsification et la contrefaçon

La notion de titres sécurisés recouvre une gamme relativement large de documents : le passeport181(*), la carte nationale d'identité182(*), le certificat d'immatriculation des véhicules183(*), le visa184(*).

Les deux titres « phares » du programme de la nouvelle génération de titres sécurisés restent toutefois le passeport et la carte nationale d'identité, eu égard à leur rôle central en matière de sécurité intérieure et de contrôle des flux migratoires. Du reste, ce sont ces deux titres qui ont, jusqu'à présent, concentré une part importante des ressources consacrées aux nouveaux documents sécurisés. Leur étude illustre bien la problématique de lutte contre la falsification et la contrefaçon à laquelle l'Etat français répond, comme nombre de ses partenaires, par la mise en oeuvre de la biométrie.

Les spécificités de la nouvelle génération de titres d'identité

La nouvelle génération de titres d'identité, dits « titres sécurisés », se caractérise par l'introduction d'un composant électronique (une « puce ») contenant les données personnelles du titulaire.

Ces données sont de deux ordres :

- celles inscrites sur le document (nom, prénom, date et lieu de naissance, photo...), afin de satisfaire aux normes édictées par la première étape du règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004. Ces données étaient d'ores et déjà présentes dans la « puce » du passeport électronique délivré jusqu'au 28 juin 2009 ;

- l'image numérisée de l'empreinte digitale de plusieurs doigts, afin de se mettre en conformité avec la deuxième étape du règlement européen précité.

Les données contenues dans ce composant électronique sont, théoriquement, protégées en écriture puisqu'elles ne sont pas réinscriptibles.

Elles sont également protégées, théoriquement, en lecture à travers des mécanismes cryptographiques.

La notion de « titre sécurisé » s'applique également à d'autres documents que le passeport et la carte nationale d'identité comme, par exemple, la nouvelle carte grise dans le cadre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Cependant, pour cette dernière, la sécurisation n'est pas liée à l'introduction d'un composant électronique, mais à la sécurisation de la production, de l'acheminement et du support physique du titre.


* 181 L'arrêté du 27 février 2007 fixe au 1er mars 2007 la date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le passeport électronique, c'est-à-dire le passeport incorporant une puce électronique. L'arrêté du 30 mai 2007 fixe, quant à lui, au 1er juin 2007 la date à partir de laquelle l'ANTS devient compétente en matière de passeport biométrique.

* 182 L'arrête  du 30 mai 2007 fixe au 1er juin 2007 la date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions relatives à la carte nationale d'identité électronique, c'est-à-dire la carte nationale d'identité incorporant une puce électronique.

* 183 L'arrêté du 5 septembre 2008 fixe au 1er janvier 2009 la date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules.

* 184 L'ANTS est compétente, depuis le 1er janvier 2009, pour l'acquisition des vignettes du visa (arrêté du 11 décembre 2008).