Allez au contenu, Allez à la navigation



Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A l'initiative de M. Jean-Claude Mignon, un petit-déjeuner a été organisé le 18 mai, au Petit Hôtel de l'Assemblée nationale, avec M. Jean-François Drevet, directeur de la prospective au ministère des Affaires étrangères et européennes, pour un échange de vues sur la situation à Chypre.

Le même jour, la délégation française a organisé un déjeuner en l'honneur de M. Edward Nalbandian le ministre des Affaires étrangères d'Arménie, en présence de l'ambassadeur d'Arménie en France

Le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, S.E. M. Laurent Dominati a reçu la délégation française le 19 juin pour un dîner de travail au cours duquel il a abordé les principaux points inscrits à l'ordre du jour.

Le 22 juin, les membres de la délégation ont, par ailleurs, rencontré leurs homologues de la délégation géorgienne pour un échange de vues sur l'avenir du Conseil de l'Europe.

En sa qualité de vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Jean-Claude Mignon a présidé quatre fois la séance publique.

Le lundi 27 juin, M. Jean-Claude Mignon a représenté le Président de l'APCE à l'ouverture des écoles de la démocratie à Strasbourg. Ce même jour, il a rencontré M. Philippe Boillat, Directeur général des droits de l'homme et des affaires juridiques, M. Fabrice KELLENS, Secrétaire exécutif adjoint du Comité européen pour la prévention de la torture du Comité de Prévention de la Torture et M. Alexander Vladychenko, Directeur général de la cohésion sociale du Conseil de l'Europe.


Élection du juge français
auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu le mercredi 21 juin le nouveau juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Trois candidatures étaient présentées par le gouvernement français : Mme Edwige Belliard, conseiller d'État et directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères et européennes, M. André Potocki, conseiller à la Cour de cassation et ancien juge auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes, ancien chef de service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, et M. Jean-Paul Valat, président de la chambre de l'instruction à la Cour d'appel de Versailles.

M. André Potocki a été élu par 110 voix contre 42 à Mme Belliard et 8 à M. Valat. La durée de son mandat est de neuf ans.