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Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique ( rapport de commission d'enquête )

VI. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le Groupe RDSE du Sénat :

- salue le travail réalisé par les élus et les services de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques ;

- souligne son attachement à la filière électronucléaire qui fournit près de 78 % de la production française et souhaite le maintien de cette filière compétitive et de son savoir-faire avec notamment la construction de centrales nucléaires nouvelles générations (type EPR ou ATMEA), et la poursuite d'un programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération (type ASTRID) ;

- soutient la poursuite du développement des énergies renouvelables (éolien offshore et terrestre, solaire, etc.) avec un meilleur pilotage des dispositifs d'aide pour ne pas, par exemple, renouveler l'expérience de la bulle du photovoltaïque liée à une seule opportunité fiscale ;

- réclame une nouvelle impulsion des économies d'énergie avec, dans l'objectif de consommer moins en période de pointe, l'amélioration de la performance énergétique des appareils et des bâtiments. Pour ajuster en temps réel l'offre à la demande, c'est-à-dire pour consommer mieux il faut développer les réseaux intelligents ou « smart grids », permettant de mieux maîtriser une énergie nouvelle intermittente (vent, soleil) et multidirectionnelle car issue de plusieurs sources de production décentralisées ;

- demande le maintien du monopole public pour les réseaux de transport et de distribution d'électricité, seul moyen d'assurer la sécurité d'alimentation ;

- s'inquiète, dans un contexte prévisible de hausse des prix de l'électricité, du poids croissant de la CSPE (contribution au service public de l'électricité) dont seulement 52 % soutient la production d'électricité renouvelable ;

- regrette un excès de réglementations qui entraîne des recours abusifs. Il apparaît nécessaire de faciliter le processus administratif d'autorisation et d'installation des équipements des nouvelles sources d'énergie.

En conclusion, le groupe RDSE participera activement au prochain grand débat sur l'énergie, promis par le Président de la République, qui visera à définir la politique énergétique de notre pays et à conjuguer sécurité, efficacité, compétitivité et développement durable.