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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

C. CHANGER LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Comme il a été dit, deux logiques s'affrontent en matière de prévention des inondations. Celle de l'État qui, malgré ses moyens en baisse, entend maintenir un rôle directeur qui se réduit de plus en plus à l'émission de prescriptions ; celle des collectivités territoriales qui, assurant nolens volens le financement de plus en plus d'actions, entendent avoir voix au chapitre.

Les assises nationales sur les risques naturels de Bordeaux en sont l'illustration. Là où M. Christian Kert, député, considère à juste titre que « l'État a souhaité jusqu'à présent rester seul dans la prévention des risques naturels» et que « les élus entendent désormais s'engager sur le destin de leur territoire », ou notre collègue Mme Marie-France Beaufils estime que « les politiques nationales et locales doivent se fonder sur la co-construction. Les outils actuels ont tendance à créer une forme de subordination qui entrave la prise de responsabilité dans l'élaboration des réponses à construire pour l'avenir des territoires », l'État, par la voix du directeur général de la prévention des risques, M. Laurent Michel, avertit que « la réglementation relative au risque ne sortira pas du domaine régalien », autant dire bureaucratique.

La suite confirmera que cette évolution ne semble pas enchanter l'administration, à quelques exceptions près, il est vrai.

1. Rendre systématique l'information des élus en même temps que le préfet lors de l'alerte, et assurer le partage effectif de l'information disponible

Déjà la généralisation du système APIC de Météo-France depuis la fin de l'année 2011 représente un indéniable progrès. APIC (avertissement aux pluies intenses à l'échelle des communes) utilise tous les moyens techniques disponibles pour alerter, sans délai, les responsables des communes.

Le service est gratuit. Il revient aux communes de s'abonner et de renseigner les coordonnées des destinataires des avertissements. Un site Internet dédié leur sera réservé à cet effet.

Avec le réseau actuel, plus de 75 % des communes de métropole ont d'ores et déjà une couverture radar de qualité suffisante pour être éligibles au service. L'extension du réseau, notamment en territoires montagneux, en projet comme on l'a vu, permettra l'extension de la couverture du service APIC à ces zones difficiles.

Ce service complète utilement les outils d'information relatifs au risque inondation, notamment Prédict (service payant de Météo-France en partenariat avec Groupama), mais aussi CALAMAR (service privé).

Outre la mise en place et le développement des outils de pure information, il s'agit ici de renforcer les échanges réguliers entre tous les acteurs, notamment les collectivités d'un même bassin et les services de l'État, de réfléchir à la mise en place d'un partage de connaissances sur ce risque sur un territoire donné et sur les dispositifs de prévision et de prévention mis en place, ainsi qu'aux procédures de gestion de crise.

- Assurer le partage des connaissances et les échanges d'informations entre élus locaux et gestionnaires de crise, sur les outils et les procédures de prévision, prévention et gestion des inondations, et notamment rendre systématique l'information des élus en même temps que le préfet.