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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

27 février 2013 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 ( rapport d'information )

N° 411

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Bernard Fournier, Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Le fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains États membres à l'image de l'Azerbaïdjan, de la Bulgarie ou de la Géorgie et les conséquences humanitaires et politiques de certains conflits gelés, Kosovo, Abkhazie et Ossétie du Sud, ont été au coeur des travaux de la première partie de la session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La consolidation des valeurs cardinales du Conseil de l'Europe - droits de l'Homme, démocratie et État de droit - constitue un défi permanent pour l'Organisation. Cette ambition est au coeur de la démarche de M. Jean-Claude Mignon (Seine et-Marne - UMP), réélu, le 21 janvier 2013, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'intérêt pour le continent européen ne doit pas négliger pour autant l'ouverture du Conseil de l'Europe aux autres continents comme en a témoigné le débat d'urgence organisé sur la situation en Algérie et au Mali.

L'Assemblée parlementaire est également restée fidèle à sa vocation de « laboratoire d'idées » en rappelant les déclinaisons modernes des droits de l'Homme : amélioration du traitement des migrants, lutte contre le travail forcé, adoption de dispositions contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules humains ou promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères privées et professionnelles. Elle s'est également attardée sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, en soulignant combien l'efficacité de celle-ci dépendait dans une large mesure des États Parties à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en janvier 2013

Membres titulaires

 

Assemblée

Groupe

Assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

Mme Danielle AUROI

Députée

GE

SOC

M. Gérard BAPT

Député

SRC

SOC

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UDI-UC

PPE/DC

M. Éric BOCQUET

Sénateur

CRC

GUE

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

SOC

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

SOC

M. Jean GLAVANY

Député

SRC

SOC

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

PPE/DC

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

SOC

M. Jean-Yves LE DÉAULT

Député

SRC

SOC

M. François LONCLE

Député

SRC

SOC

M. Jean-Louis LORRAIN

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Thierry MARIANI

Député

UMP

PPE/DC

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

PPE/DC

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

PPE/DC

M. René ROUQUET

Député

SRC

SOC

Membres suppléants

 

Assemblée

Groupe

assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

Mme Brigitte ALLAIN

Députée

GE

SOC

M. Christian BATAILLE

Député

SRC

SOC

M. Philippe BIES

Député

SRC

SOC

Mme Maryvonne BLONDIN

Sénatrice

SOC

SOC

Mme Bernadette BOURZAI

Sénatrice

SOC

SOC

Mme Marie-Louise FORT

Députée

UMP

PPE/DC

M. Bernard FOURNIER

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Estelle GRELIER

Députée

SRC

SOC

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Christophe LÉONARD

Député

SRC

SOC

M. Jean-Pierre MICHEL

Sénateur

SOC

SOC

Mme Christine PIRES BEAUNE

Députée

SRC

SOC

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UDI-UC

PPE/DC

M. Frédéric REISS

Député

UMP

PPE/DC

M. Rudy SALLES

Député

UDI

PPE/DC

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

PPE/DC

M. Gérard TERRIER

Député

SRC

SOC

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Députée

UMP

PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président

M. René ROUQUET

Député

SRC

Président délégué

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Première vice-présidente

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

Vice-présidents

Mme Brigitte ALLAIN

Députée

GE

 

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UCR

 

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

 

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

 

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

 

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

 

M. François LONCLE

Député

SRC

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

 

M. André SCHNEIDER

Député

UMP