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« Muscler le jeu » du football professionnel

22 février 2017 : « Muscler le jeu » du football professionnel ( rapport d'information )

II. LE BESOIN POUR LA FÉDÉRATION DE MIEUX REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE L'ENSEMBLE DU FOOTBALL ET DE PRÉSERVER LES SOLIDARITÉS

La gouvernance ne concerne pas uniquement les compétences de chaque institution qui concourt au fonctionnement du football français et aux relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les modalités de désignation des responsables de la FFF et de la LFP et les pouvoirs qui leurs sont attribués constituent également des aspects essentiels de la gouvernance de la discipline, d'autant plus que le fonctionnement de ces institutions dépend beaucoup des hommes et des femmes qui les incarnent.

A. UNE RÉFORME DES STATUTS DE LA FFF EN 2011 MARQUÉE PAR DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

1. Une réforme des statuts de la FFF marquée par l'échec de la Coupe du Monde de 2010

Les statuts de la FFF ont été modifiés en 2011 pour tirer les conséquences de l'échec de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud qui a vu l'Équipe de France connaître une crise sans précédent à Knysna. Pour sortir de cette crise, des États généraux du football ont été réunis au mois d'octobre 2010. Ces derniers ont conclu qu'une réforme de la gouvernance du football français était nécessaire.

La réforme adoptée au printemps 2011 s'appuie sur quatre dispositions essentielles :

- l'élection du président et d'un comité exécutif de 10 membres au scrutin de liste ;

- la pérennisation de la contribution financière du monde professionnel au monde amateur ;

- la création d'une Haute autorité représentant les « familles » du football ;

- et une nouvelle répartition des voix entre professionnels et amateurs au sein de l'assemblée générale qui a permis aux représentants du monde professionnel d'obtenir une minorité de blocage (leur représentation passant de 25 à 37 % des voix).

2. Une réforme qui a participé à créer les conditions d'une opposition entre la fédération et sa ligue

Au final, la crise du football français de 2010 s'est traduite par un renforcement de l'exécutif de la FFF afin de permettre à son président de disposer des moyens de mettre en oeuvre son projet, sans véritable contre-pouvoirs, les clubs professionnels ayant obtenu, pour leur part, les moyens de défendre au mieux leurs intérêts.

On peut donc estimer que l'affrontement de 2015 entre un président de la FFF « en position de force » et des clubs professionnels enclins à l'autonomie était inscrit dans la réforme des statuts de 2011.

Le fonctionnement institutionnel de la FFF

L'assemblée fédérale

Élue au suffrage indirect, elle est composée :

- de délégués des clubs amateurs, désignés au sein des ligues régionales par les représentants eux-mêmes élus par les clubs amateurs (un représentant par club, porteur d'un nombre de voix déterminé par les statuts de la ligue régionale). Il s'agit d'un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Sont candidats à la délégation des clubs amateurs : le président de la ligue régionale, le président de chaque district, un délégué des clubs participant aux championnats nationaux séniors libres et deux à trois délégués pour les ligues disposant de plus de 19 500 ou 65 000 licenciés ;

- de délégués des clubs professionnels : les présidents de chaque club de Ligue 1, de Ligue 2 et de National.

Au sein de l'assemblée fédérale, les voix des délégués des clubs amateurs représentent 63 %. Celles des délégués des clubs professionnels représentent 37 %.

Pour siéger valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des délégués représentant la moitié au moins des voix.

Le comité exécutif de la fédération

Il est composé de 12 membres : 10 membres élus par l'assemblée fédérale pour quatre ans au scrutin de liste bloqué (deux tours dans l'hypothèse de plusieurs listes) et de deux membres de droit (président de la ligue professionnelle et président de la ligue amateur).

L'assemblée fédérale peut mettre fin au mandat d'un membre avant son terme, à la demande du 1/4 de ses membres représentant 1/4 des voix. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. La révocation du comité exécutif doit être votée à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés.

Le président de la fédération

Président du comité exécutif, il est le candidat s'étant présenté en qualité de tête de la liste élue par l'assemblée fédérale.

Pour mémoire, la fédération dispose également d'une Haute Autorité (force de dialogue et de proposition) et de diverses commissions, dont une commission de surveillance des opérations électorales composée de cinq membres désignés par le comité exécutif.