N° 474

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mars 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs ,

Par M. Hervé MAUREY,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; MM. Alain Fouché, Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Mme Gélita Hoarau, M. Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart .

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les pollinisateurs sont des insectes essentiels à la reproduction des végétaux ; ils participent à la pollinisation de plus de 80 % des plantes à fleur. Utiles pour l'environnement, ils sont également indispensables pour l'activité agricole et la production alimentaire.

Parmi ces insectes, les abeilles sont marquées depuis plus de trente ans par un phénomène de déclin , qui se traduit par un affaiblissement des colonies et des taux de mortalité supérieurs à la normale.

Cette surmortalité s'explique par une multitude de facteurs qui agissent seuls ou de manière combinée pour affaiblir les abeilles voire provoquer leur disparition. Parmi eux, deux causes semblent prépondérantes : les causes chimiques, dues à l'usage de produits phytosanitaires qui perturbent l'état de santé des pollinisateurs, et notamment des insecticides dits « néonicotinoïdes », et les causes biologiques du fait de l'existence de parasites et de prédateurs qui menacent les colonies.

Cette situation est préoccupante et représente une menace pour la biodiversité et pour la sécurité alimentaire .

Six mois après l'adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui a notamment interdit l'usage des substances néonicotinoïdes sur les semences à compter de 2018 compte tenu de leurs effets délétères sur les abeilles, votre commission a souhaité se pencher à nouveau sur le sujet. Elle a donc organisé une table ronde réunissant chercheurs et acteurs publics et privés afin de faire un état des lieux des connaissances relatives à l'état de santé des abeilles et des mesures mises en oeuvre ou envisageables pour les protéger.

Cette table ronde a ainsi réuni des membres de la communauté scientifique , avec la présence de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de l'Institut national pour la recherche agronomique (Inra), ainsi que des représentants de la profession apicole et du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer .

Après un rappel des différents enjeux relatifs à la protection des pollinisateurs, le présent rapport rend compte des échanges qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.

I. UN DÉCLIN DES COLONIES D'ABEILLES DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

A. DES INSECTES INDISPENSABLES À LA BIODIVERSITÉ ET À L'ACTIVITÉ AGRICOLE

Le terme « pollinisateurs » regroupe plusieurs catégories d'insectes qui participent à la pollinisation des plantes . Parmi ces pollinisateurs figurent quelque 20 000 espèces d'abeilles, dont environ 850 sont présentes en France, notamment l'abeille domestique Apis mellifera .

Les pollinisateurs sont indispensables à la reproduction des plantes : 80 % des espèces de plantes à fleur sont pollinisées par ces insectes .

Ils jouent un rôle primordial pour l'environnement, puisqu'ils préservent la biodiversité en assurant la pollinisation d'une grande variété de plantes, ainsi que pour la sécurité alimentaire, de nombreuses cultures dépendant de la pollinisation animale - en particulier les cultures fruitières, légumières, oléagineuses et protéagineuses. Au niveau européen, on estime que 84 % des espèces cultivées dépendent directement des insectes pollinisateurs, avec un degré de dépendance variant entre 5 % et 50 % en fonction des cultures.

En valeur monétaire, l'apport de la pollinisation effectuée par les pollinisateurs pour la production végétale destinée à l'alimentation humaine est estimé à plusieurs centaines de milliards d'euros à l'échelle mondiale. S'agissant de la France, un rapport réalisé par le Commissariat général au développement durable en novembre 2016 a chiffré les services de pollinisation entre 2,3 et 5,3 milliards d'euros 1 ( * ) .


* 1 Commissariat général au développement durable - évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, « Les services de la pollinisation », novembre 2016.

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