B. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE D'EUROJUST

En 2018, le projet de règlement sur la réforme d'Eurojust a été adopté par les colégislateurs 13 ( * ) . Cette réforme a pour finalité principale de transformer Eurojust en une véritable agence européenne .

Le texte modifie la gouvernance d'Eurojust , en instituant un conseil exécutif chargé de préparer les décisions du collège relatives à la gestion et à certaines tâches administratives, et fait évoluer la coordination avec Europol, en mettant en cohérence la liste des infractions pour lesquelles Eurojust est compétente et en prévoyant des dispositions relatives aux équipes communes d'enquête. Ces évolutions visent à améliorer l'efficacité d'Eurojust dans la lutte contre le crime transfrontalier .

Cette réforme prend également en compte la création du parquet européen - il convient de rappeler que celui-ci sera institué « à partir d'Eurojust » - et les nouvelles règles en matière de protection des données pour les institutions et les agences de l'Union. Par ailleurs, elle prévoit que le Parlement européen et les parlements nationaux seront à l'avenir davantage impliqués dans l'évaluation des activités d'Eurojust.

C. DES MOYENS INCERTAINS POUR L'AVENIR

Eurojust bénéficie de crédits à hauteur de 274,5 millions d'euros sur la période 2014-2020 . Son budget s'établissait à 38,6 millions d'euros en 2018, après 37,6 millions en 2017, soit une hausse de 2,7 %. Toutefois, le budget initial prévu pour 2019 s'établit à 38,1 millions d'euros , en baisse de 1,3 %.

Eurojust comptait 313 agents à la fin de l'année 2018, dont 91 membres nationaux, membres adjoints et assistants, et 222 agents de l'administration. Il convient de noter qu'Eurojust abrite aussi les secrétariats du Réseau judiciaire européen, du Réseau des points de contact traitant de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et du Réseau des équipes communes d'enquête.

L'évolution des moyens dont Eurojust disposera à l'avenir fait l'objet d' inquiétudes , comme vos rapporteurs ont pu s'en rendre compte lors de leur déplacement à La Haye. Le président d'Eurojust a en effet considéré qu'il était indispensable de donner véritablement priorité aux objectifs assignés à la politique de liberté, de sécurité et de justice et, sur cette base, de mieux calibrer les moyens alloués aux agences qui en relèvent. Tel serait le cas pour Eurojust qui va pourtant voir ses effectifs réduits de seize postes, réaffectés au parquet européen. De même, la sécurisation de la transmission des données requiert d'importants investissements techniques. Or, il est pour l'instant prévu qu'Eurojust dispose de 250 millions d'euros sur les années 2021 à 2027 , soit une réduction de 9 % par rapport au cadre financier pluriannuel en cours.


* 13 Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil.

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