Rapport d'information n° 873 (2020-2021) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la MI Influences étatiques extra-européennes, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (en anglais) (530 Koctets)
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AVANT PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION : MIEUX PROTÉGER NOTRE PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET NOS
LIBERTÉS ACADÉMIQUES
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ENGLISH ABSTRACT
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PREMIÈRE PARTIE :
UN MONDE ACADÉMIQUE DÉSORMAIS SOUS INFLUENCE
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I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES
D'INFLUENCE
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II. UNE NOUVELLE GRADATION DES RISQUES
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A. EXTENSION DU DOMAINE DE L'INFLUENCE
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B. L'INSCRIPTION SUR LE LONG TERME DE
STRATÉGIES D'INFLUENCE
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A. EXTENSION DU DOMAINE DE L'INFLUENCE
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III. UNE PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE
RÉCENTE
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A. DES PREMIÈRES RÉPONSES
ÉTATIQUES EN ORDRE DISPERSÉ
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1. La démarche pragmatique et globale de
l'Australie
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2. Le Royaume-Uni pris au piège de la
dépendance
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4. L'exploitation des divisions européennes
pour pénétrer un système universitaire et de
recherche : les cas de l'Allemagne, de la République tchèque
et de la Hongrie
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5. Les États-Unis, une réponse avant
tout géopolitique
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6. Le paradoxe d'une Chine sur la défensive
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1. La démarche pragmatique et globale de
l'Australie
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B. UNE COORDINATION INTERNATIONALE EN VOIE DE
STRUCTURATION
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A. DES PREMIÈRES RÉPONSES
ÉTATIQUES EN ORDRE DISPERSÉ
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IV. UN FOCUS SUR DEUX EXEMPLES DIFFÉRENTS
DE STRATÉGIES MENÉES EN FRANCE : LA TURQUIE ET LA
CHINE
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A. UN EXEMPLE SECTORIEL : LA TURQUIE, DES
MOYENS LIMITÉS MAIS DES ACTIONS CIBLÉES
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B. UN EXEMPLE DE STRATÉGIE GLOBALE ET
SYSTÉMIQUE : LA CHINE
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A. UN EXEMPLE SECTORIEL : LA TURQUIE, DES
MOYENS LIMITÉS MAIS DES ACTIONS CIBLÉES
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I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES
D'INFLUENCE
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DEUXIÈME PARTIE :
LA FRANCE, UNE CIBLE DE CHOIX
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I. DES ÉTABLISSEMENTS VULNÉRABLES
PAR NATURE
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II. ADAPTER LE NIVEAU DE PROTECTION DE
L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE AUX NOUVELLES MENACES
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A. LE MONDE UNIVERSITAIRE DISPOSE D'UN
SYSTÈME STRUCTURÉ DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE (PPST) DE LA NATION
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1. Un dispositif organisé autour de la
protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la Nation...
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2. ... dont la mise en oeuvre est fortement
décentralisée...
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3. ...mais dont le périmètre
d'action porte uniquement sur la lutte contre les intrusions et la captation de
données scientifiques et technologiques
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1. Un dispositif organisé autour de la
protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la Nation...
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B. UN CADRE EXISTANT QUI DOIT S'ADAPTER AUX
NOUVELLES MENACES
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1. Adapter le dispositif de protection à la
nature protéiforme des menaces pesant sur le monde universitaire et
académique français
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2. Conforter le rôle des FSD en coordination
avec les instances et référents universitaires
dédiés à la déontologie et à
l'intégrité scientifique
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3. Renforcer les moyens dévolus à la
détection et à la protection du monde universitaire et
académique face aux interférences extérieures
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1. Adapter le dispositif de protection à la
nature protéiforme des menaces pesant sur le monde universitaire et
académique français
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C. LA QUESTION CENTRALE DES PARTENARIATS
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A. LE MONDE UNIVERSITAIRE DISPOSE D'UN
SYSTÈME STRUCTURÉ DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE (PPST) DE LA NATION
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I. DES ÉTABLISSEMENTS VULNÉRABLES
PAR NATURE
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CONCLUSION
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EXAMEN DU RAPPORT
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RÉUNION CONSTITUTIVE
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A. AUDITION DE M. PIERRE BUHLER, ANCIEN
AMBASSADEUR, ANCIEN PRÉSIDENT DE L'INSTITUT FRANÇAIS (MARDI 13
JUILLET 2021)
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B. AUDITION DE MME GILLIAN BIRD, AMBASSADRICE
D'AUSTRALIE EN FRANCE (MERCREDI 21 JUILLET 2021)
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C. AUDITION DE M. GUILLAUME GELLÉ,
VICE-PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
D'UNIVERSITÉ (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
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D. TABLE RONDE SUR LES RELATIONS DES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AVEC LES INSTITUTS
CONFUCIUS (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
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E. AUDITION DE M. JAMES PATERSON, SÉNATEUR
ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONJOINTE DU PARLEMENT AUSTRALIEN SUR LE
RENSEIGNEMENT ET LA SÉCURITÉ (MARDI 7 SEPTEMBRE 2021)
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F. AUDITION DE MME FRÉDÉRIQUE VIDAL,
MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
(JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021)
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A. AUDITION DE M. PIERRE BUHLER, ANCIEN
AMBASSADEUR, ANCIEN PRÉSIDENT DE L'INSTITUT FRANÇAIS (MARDI 13
JUILLET 2021)
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE I-
CONTRIBUTIONS DES REPRÉSENTATIONS DIPLOMATIQUES ÉTRANGÈRES EN FRANCE
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ANNEXE II - ENGLISH SUMMARY :
BETTER PROTECTION FOR OUR SCIENTIFIC ASSETS
AND ACADEMIC FREEDOMS