Rapport d'information n° 236 (1979-1980) de MM. Raymond MARCELLIN et Edouard BONNEFOUS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 1980

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Sommaire du rapport

Une responsabilité essentielle: protéger la population en temps de crise 1. La préoccupation de la commission des Finances (p.9)
2. Dissuasion et défense civile (p.10)
Priorité de la dissuasion (p.10)
Elements d'une problématique nouvelle (p.10)
La défense civile complément de la dissuasion (p.12)
3. Vulnérabilité des sociétés développées (p.13)
4. Place de la défense civile dans le concept moderne de défense nationale (p.13)
5. Objet de l'étude (p.15)
Première partie: Etat de la défense civile en France et à l'étranger
Chapitre premier La structure juridique de la défense civile
6. Le cadre juridique des responsabilités (p.17)
Section I. Les responsabilités de Gouvernement
7. Le Président de la République, responsable suprême de la Défense (p.17)
8. Le Premier ministre, responsable de la mise en oeuvre de la Défense (p.18)
9. I. Les ministres, responsables des mesures de défense de leur département
Le principe de leur responsabilité (p.20)
10. II. Le ministre de l'Intérieur (p.21)
La continuité de l'action gouvernementale (p.22)
Le maintien de l'ordre (p.22)
La protection des populations (p.23)
11. III. Le ministre de la Santé (p.24)
12. IV. Le ministre des Postes et Télécommunications (p. 25)
13. V. Le ministre des Transports (p.26)
14. VI. Le ministre de l'Environnement (Travaux publics-Bâtiments)
(p.27)
15. VII. Le ministre de l'Industrie (p.27)
16. VIII. Le ministre de l'Agriculture (p.28)
17. Les ministres responsables de la coordination (p. 29)
18. Fonctions de coordination du ministre de l'Intérieur (p.29)
Coordination avec les ministères civils (p.29)

Coord ination avec les autorités militaires (p.30)
19. Fonctions de coordination du ministre de l'Economie (p.31)
La coordination avec les ministères économiques (p.31)
La liaison avec le ministre de l'Intérieur et le ministre des Armées (p.31)
Section II. Les préfets, responsables administratifs locaux
20. Le préfet de zone (p.32)
21. Le préfet de région (p.33)
22. Le préfet de département (p.33)
23. La coopération entre autorités civiles et militaires lors de la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire (p.34)
24. Appréciation générale du dispositif juridique (p.35)
Chapitre II Les actions entreprises Section I. Les crédits budgétaires ont été très faibles en raison du choix stratégique qui a été fait
26. Des crédits insuffisants et mal répartis (p.36)
27. Le faible volume des crédits d'équipement (p.37)
Paragraphe 1. Les crédits d'équipement (p.37)
28. Caractéristiques des crédits d'équipement (p.37)
29. L'irrégularité dans le temps des ouvertures de crédits d'équipement (p.37)
30. La baisse en francs constants des crédits d'équipement (p.38)
31. La faiblesse de l'effort financier de la France par rapport aux autres pays
32. L'utilisation des crédits d'équipement de 1976 à 1979 (p.41)
33. La situation en 1980 (p.42)
Paragraphe 2. Les crédits de fonctionnement (p.43)
34. Des crédits mal répartis (p.43)
35. Conséquences de la procédure de répartition (p.43)
Section II. Les réalisations ont été très modestes
Paragraphe 1. Les réalisations d'ordre général (p.44)
37. Quatre actions pour la protection des populations (p.44)
38. I. L'alerte (p.44)
39. L'alerte au danger aérien et à la radioactivité (p.44)

Les besoins (p.44)
Les réalisations et les lacunes (p.45)
40. Le contrôle de la radioactivité (p.46)
L'organisation (p.46)

Etat des réalisations à la fin de l'année 1978 (p.47)
41. L'alerte aux dangers bactériologiques et chimiques (p.47)
42. II. La mise à l'abri et le desserrement des populations (p.48)
43. III. Les moyens de secours (p.50)
Les compagnies d'hébergement (p.50)
Les centres de sécurité civile (p.51)
Les unités militaires d'instruction de sécurité civile (p.51)
Les colonnes mobiles de secours (p.51)
44. IV. L'information des populations (p.52)
Paragraphe 2. Les réalisations d'ordre sectoriel (p.54)
45. La Santé publique (p.54)
46. Les Postes et Télécommunications (p.55)

47. L'Environnement (Travaux publics et bâtiments)
et les Transports (p.55)
48. L'Industrie (p.56)
49. L'Agriculture (p.57)
Les réalisations (p.57)
Les lacunes (p.58)
Section III. Une coordination administrative insuffisante, inefficace ou inexistante Paragraphe 1. Les défauts de la coordination administrative (p.59)

50. Une coordination administrative insuffisante: la situation marginale des hauts fonctionnaires de défense (p.59)
51. Une coordination administrative inefficace: les difficultés du ministère de l'Intérieur (p.60)
Le cloisonnement des responsabilités entre les administrations (p.61)
L'incapacité à mesurer l'ampleur des difficultés éventuelles (p.61)
L'inefficacité des procédures de coordination interministérielle (p.62)
52. Une coordination administrative inexistante: les lacunes de la défense économique (p.63)
Paragraphe 2. Les causes des défauts de coordination administrative (p.63)
53. L'absence de coordination au niveau ministériel (p.63)

54. La complexité des relations établies entre les différentes administrations (p.64)
55. Les relations entre les autorités civiles et militaires demeurent imparfaites (p.64)
56. Les difficultés au niveau territorial (p.67)
Au niveau de la zone (p.67)
Au niveau régional (p.68)
Au niveau départemental (p.68)
57. Le phénomène de rejet de la défense par "l'économique" (p.69)
Chapitre III La défense civile à l'étranger Section I. Les membres européens du système de défense intégré de l'OTAN 58. Prise en considération de la défense civile dans les pays de l'OTAN (p.70)
Paragraphe 1. La République fédérale allemande (p.70)
59. Conception (p.70)
60. L'organisation (p.71)
L'office fédéral de protection civile (p.71)
L'union fédérale de protection civile (p.72)
61. Le dispositif de protection (p.72)
62. L'autoprotection (p.72)
L'autoprotection des populations (p.72)

L'autoprotection industrielle (p.73)
63. Les abris (p.73)
64. Le desserrement des populations (p.73)
65. Appréciation des résultats (p.73)
Paragraphe 2. Les Pays-Bas (p.74)
66. Un système de secours reposant sur la mobilisation (p.74)
67. Pas de réalisation en matière d'abris (p.74)
Paragraphe 3. La Belgique (p.74)
Paragraphe 4. Le Royaume-Uni (p.75)
68. Une politique de défense civile non prioritaire (p.75)
Paragraphe 5. Les USA (p.76)
69. Une politique dépendante du dialogue stratégique (p.76)
70. L'infléchissement récent des conceptions américaines (p.76)
Paragraphe 6. Le Danemark (p.77)
71. Un puissant dispositif de protection (p.77)
72. Un dispositif utilisable en temps de paix (p.78)
73. Enseignements (p.78)
Paragraphe 7. La Norvège (p.78)
74. Une organisation très développée (p.78)
75. Une politique de mise à l'abri des populations (p.79)
Section II. Les pays neutres 76. Neutralité et défense civil (p.79)
Paragraphe 1. La Suisse (p.80)
77. Bases juridiques (p.80)
78. La conception suisse (p.80)
79. L'organisation de la défense civile (p.80)
80. Les organes administratifs et privés (p.81)
L'échelon central (p.81)
L'échelon local (p.81)
81. Le personnel (p.81)
82. Le financement (p.82)
83. La coordination avec l'armée (p.83)
84. La protection des populations (p.83)
85. Les abris (p.83)
Construction (p.83)
Coût (p.84)
Emploi (p.84)
Taux de réalisation du programme (p.84)
86. Les secours (p.84)
Les premiers secours (p.84)
Les soins hospitaliers (p.84)
87. L'information des populations (p. 85)
Paragraphe 2. La Suède (p.85)
88. Le choix suédois (p.85)
89. I. Une défense intégrée (p.85)
90. Une organisation centralisée (p.85)
91. La coordination des administrations civiles et militaires (p.86)
92. La coopération avec les personnes privées (p.86)
93. II. Une défense diversifiée (p.87)
94. La défense civile: la protection des populations (p.87)
95. La prévention des conséquences des attaques aériennes (p.87)
96. Les abris (p.87)
Les règles d'implantation (p.87)
Modalités de financement (p.88)
97. Les plans d'évacuation (p.88)
98. L'organisation des secours (p.88)
99. La défense économique (p.89)
100. La défense psychologique (p.89)
101. Enseignements des politiques des pays neutres (p.89)
Section III. L'Union soviétique 102. La doctrine (p.90)
103. L'organisation (p.91)
104. Les objectifs (p.91)
105. La protection de la population (p.91)
106. La poursuite de la production en période de guerre (p.92)
107. La reconstruction de l'économie (p.93)
108. Appréciation (p.93)
Section IV. La Chine 109. Une conception stratégique de la défense civile (p.94)
110. Appréciation (p.95)
111. Conclusions à tirer des exemples étrangers (p.95)
Deuxième partie Un programme d'urgence
112. L'argente obligation de la défense civile (p.97)
113. Une salutaire contrainte sur le plan intérieur (p.97)
114. Un complément à la dissuasion sur le plan extérieur (p.98)
Chapitre IV Réanimer la défense civile
115. Objet du chapitre: les propositions de la commission des Finances (p.100)
Paragraphe 1. Les fondements d'une réanimation de la politique de défense civile (p.100)
116. Un préalable: la nécessaire évolution des mentalités (p.100)

117. La réanimation de la défense civile doit être le résultat d'une décision politique prise au plus haut niveau (p.100)
118. Cette décision politique doit être exprimée et comprise par la population (p.101)
119. Cette décision politique suppose un effort administratif financier (p.101)
120. L'action de l'Etat doit être renforcée par l'initiative privée (p.102)
Paragraphe 2. Une priorité: l'information des citoyens (p.102)
121. Une "vaccination" préventive (p.102)
122. Ne pas craindre d'informer (p.103)
123. Choisir les vecteurs d'information (p.104)
124. Savoir informer en temps de paix (p.104)
125. Préparer l'information du temps de crise (p.106)
Paragraphe 3. Trois urgences: l'alerte, les secours, les abris (p.106)
126. L'achèvement du réseau d'alerte (p.106)
127. Equiper le corps de défense de la sécurité civile (p.107)
128. La question des masques à gaz (p.107)
129. Un programme d'abris (p.108)
130. Les abris "anti-souffle" (p.108)
131. Les abris "anti-radiations" (p.108)
132. Estimation du coût d'un programme d'abris (p.110)
Paragraphe 4. Un organisme à renforcer: le secrétariat général de la Défense nationale (p.111)
133. L'esprit de la réforme administrative proposée (p.111)
134. Le renforcement du rôle et des compétences du secrétariat général de la Défense nationale (p.112)
Premier aspect de la réforme: renforcement du secrétariat général de la Défense nationale (p.112)
Deuxième aspect de la réforme: une simplification des instances de coordination (p.112)

135. Les résultats attendus de la réforme: une efficacité accrue du secrétariat général de la Défense nationale (p.112)
136. La pénétration de l'impératif de défense civile dans l'administration quotidienne (p.113)
Le rôle des hauts fonctionnaires de défense soulève plusieurs questions (p.113)
Une seconde suggestion (p.114)
Le secrétariat général de la Défense nationale doit pouvoir intervenir au niveau local (p.114)
Paragraphe 5. Les priorités complémentaires des principaux aspects de la défense économique (p.115)
137. Les transmissions (p.115)
Réduire la vulnérabilité des communications téléphoniques (p.115)
Réaliser un programme de dédoublement des liaisons (p.115)
Améliorer la capacité de resistance technique du réseau téléphonique (p.116)
138. L'alimentation (p.116)
Adapter les structures (p.116)
Réformer les méthodes (p.116)
Coût financier (p.117)

139. Les stockages (p.117)
140. I. Le stockage des matières premières minérales (p.117)
141. II. Le stockage des produits alimentaires (p.118)
142. La production et les transports (p.119)
Paragraphe 6. Suggestions en matière budgétaire (p.119)
143. Coût d'un programme minimum d'équipement (p.119)
144. Elaboration d'une loi de programme (p.120)
145. Création d'une "Caisse de défense civile" (p.121)
Conclusion générale
146. Efficacité de la défense civile (p.123)