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La Cinquième chaîne

4 février 1986 : commissions d'enquete et de controle - La Cinquième chaîne ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 290 (1985-1986) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 février 1986

Disponible au format Acrobat (2,1 Moctets)

N° 290

SÉNAT

DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1985-1986

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 1986

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission d'enquête (1) chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 28 novembre 1985

Par M. Josselin de ROHAN,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Marie Rausch, président ; Michel Miroudot, Jacques Carat, vice-présidents; Charles Lederman, Jean-Pierre Cantegrit, secrétaires; Josselin de Rohan, rapporteur; Guy Allouche, Louis de Catuelan, Pierre Ceccaldi-Pavard, Jean Cluzel, Michel Durafour, Léon Eeckhoutte, Jean-François Le Grand, Roland du Luart, James Marson, Jean-Pierre Masseret, Charles Pasqua, Jean-François Pintat, Robert Pontillon, Roger Romani, Paul Séramy.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

111 rectifié et in-8° 39 (1985-1986)

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