Rapport d'information n° 355 (1985-1986) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 24 avril 1986

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Hypothèses de départ (p.4)
II. Effets "purs" de la réduction des cotisations sociales d'après le modèle annuel, sans modification du taux de change (p.5)
III. Effets de la réduction des cotisations compensée par un prélèvement sur les revenus des ménages, d'après le modèle annuel, sans modification du taux de change (p.7)
IV. Différences entre les résultats des deux modèles (p.9)
V. Le recours à la TVA (p.11)
VI. Que se passe-t-il quand le franc est réévalué? (p.13)
VII. Une étude du BIPE oblige à se poser des questions (p.15)
Conclusion (p.17)
Annexe technique (p.19)