Rapport d'information n° 287 (1987-1988) de MM. Michel DREYFUS-SCHMIDT , Raymond BOUVIER , Charles JOLIBOIS et Michel RUFIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1988

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
I
LES INSTITUTIONS BRESILIENNES (p.8)
A. Vue d'ensemble (p.8)
1. L'histoire institutionnelle du Brésil (p.8)
2. Les particularités socio-politiques du Brésil (p.12)
B. Les institutions actuelles (p.14)
1. Le fédéralisme (p.14)
2. Le Président de la République (p.14)
3. Le Congrès (p.16)
4. Le pouvoir judiciaire (p.17)
C. L'Assemblée nationale constituante: l'évolution des institutions (p.18)
1. Le contexte conjoncturel (p.18)
2. Les origines de la Constituante (p.18)
3. Les caractères de la Constituante (p.19)
4. Les thèmes essentiels étudiés par l'Assemblée nationale constituante (p.21)
5. Les résultats de la Constituante (p.24)
Annexe: Le district fédéral (p.26)
Annexe: Le programme de la délégation au Brésil (p.28)
II
LES INSTITUTIONS ARGENTINES (p.31)
A. Vue d'ensemble (p.31)
1. L'histoire institutionnelle de l'Argentine (p.31)
2. Les particularités socio-politiques de l'Argentine (p.37)
B. Les institutions actuelles (p.41)
1. Le fédéralisme (p.41)
2. Le Président de la République (p.42)
3. Le Congrès (p.43)
4. Le pouvoir judiciaire (p.44)
C. Les perspectives de la République argentine (p.44)
1. Le contexte actuel (p.44)
2. Les réflexions engagées (p.46)
Annexe: Le programme de la délégation en Argentine (p.48)