Rapport d'information n° 116 (1991-1992) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 28 novembre 1991
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LES INTERVENTIONS DES PRESIDENTS EN EXERCICE DU CONSEIL (p. 5)
II. LE DEBAT SUR LES TRAVAUX DES CONFERENCES INTERGOUVERNEMENTALES (p. 7)
1. L'intervention de M. Yves GUENA (p. 7)
2. L'intervention de M. Jacques GENTON (p. 9)
III. LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES (p. 11)
IV. L'ADOPTION DU REGLEMENT (p. 13)