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A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT.

11 février 1992 : A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 254 (1991-1992) de MM. Philippe FRANÇOIS, Henri BANGOU, Jean BOYER, Francisque COLLOMB, Roland COURTEAU, Aubert GARCIA, Jean HUCHON, Alain PLUCHET et Jean ROGER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 février 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. UNE AGRICULTURE AMERICAINE PUISSAMMENT SOUTENUE (p. 11)
A. LA SITUATION DU SECTEUR AGRICOLE (p. 12)
1. 1991 : Une année de consolidation (p. 12)
2. Les échanges agro-alimentaires (p. 13)
3. Les échanges bilatéraux (p. 16)
B. LES POLITIQUES AGRICOLES AMERICAINES (p. 18)
1. Les programmes de soutien aux exportations (p. 18)
a)
Les subventions à l'exportation du programme Export Enhancement program (E.E.P.)
(p. 18)
b)
Les garanties de crédit (p. 19)
c)
Les autres types d'aides (p. 20)
2. Les soutiens directs (p. 21)
3. Le Farm Bill 1990-1995 (p. 22)
II. LE DIFFEREND AGRICOLE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE (p. 25)
A. LA PERSISTANCE DES CONTENTIEUX BILATERAUX (p. 25)
1. Les hormones (p. 26)
2. Le contentieux "abattoirs" (p. 26)
3. Le panel "oléagineux" (p. 27)
4. Le corn gluten feed (p. 29)
5. La prorogation de l'accord maïs (p. 30)
B. LES NEGOCIATIONS DU GATT (p. 31)
1. Les positions de départ (p. 31)
2. Le compromis de Genève et la relance des négociations (p. 32)
3. L'échec de la conférence de Bruxelles (p. 34)
4. La prolongation des négociations (p. 36)
III. L'ANALYSE DE LA DELEGATION (p. 41)
A. QUELLES PERSPECTIVES D'ACCORD ? (p. 41)
B. L'AGRICULTURE "OTAGE" DES NEGOCIATIONS (p. 42)
1. Des négociations dominées par le différend agricole (p. 42)
2. Un mauvais procès fait à la Communauté (p. 44)
C. NE PAS CEDER AUX PRESSIONS AMERICAINES (p. 47)
CONCLUSION (p. 51)
ANNEXE I : Composition de la délégation (p. 55)
ANNEXE II : Programme des entretiens et visites de la délégation (p. 57)