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Rapport d'information sur les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.

10 octobre 1991 : Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 26 (1991-1992) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 10 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
I.L'ORIGINE DES REGIONS ULTRA-PERIPHERIQUES DE L'EUROPE (p. 7)
A.Les anciennes colonies de l'Europe (p. 7)
B.Les départements français d'outre-mer et les lois de décentralisation (p. 8)
C.L'intégration européenne par le Traité de Rome (p. 10)
D.La reconnaissance de la spécificité de l'outre-mer par l'arrêt Hansen de la Cour de Justice des Communautés européennes (p. 11)
II.LES CONTRAINTES DU MARCHE UNIQUE SUR LES REGIONS D'OUTRE-MER (p. 14)
A.La liberté de circulation des biens et d'installation des personnes (p. 14)
B.La contrainte monétaire et bancaire (p. 16)
C.La réforme douanière et fiscale et les exigences du programme POSEIDOM (p. 19)
D.La suppression des protections nationales pour les produits agricoles tropicaux (p. 24)
III.LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT AUTHENTIQUE (p. 37)
A.La reconnaissance de mécanismes de coopération régionale (p. 37)
B.L'aménagement de moyens de négociation propres (p. 41)
IVLES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 44)
A.Audition des Sénateurs des départements d'outre-mer le 3 juillet 1991 (p. 44)
B. Audition de M. Louis LE PENSEC, Ministre des départements et territoires d'outre-mer, sur les régions d'outre-mer et l'Europe le 10 octobre 1991 (p. 49)
C.Audition de Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre délégué aux Affaires européennes, sur les régions d'outre-mer et l'Europe le 10 octobre 1991 (p. 53)
D.Examen du rapport (p. 58)
V.LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 61)
ANNEXES (p. 65)
1.Extraits du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer (p. 65)
2.Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
(p. 71)
3.Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de merdans les départements français d'outre-mer (p. 81)
4.Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (p. 85)
5.Règlement de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement du Conseil relatif aux zones franches et entrepôts francs (p. 93)
6.Règlement du Conseil du Conseil du 29 octobre 1990 relatif au régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou (p. 101)
7Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit (p. 111)