Rapport d'information n° 472 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre BAYLE , Paul D'ORNANO et Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 7)
I - ASPECTS MILITAIRES DU DESENGAGEMENT DES FORCES FRANCAISES D'ALLEMAGNE (p. 9)
A. Situation antérieure à la mise en oeuvre du repli (p. 9)
1. Quelques repères chronologiques (p. 9)
2. La présence militaire française en Allemagne (p. 11)
a. Les forces françaises d'Allemagne (FFA)
(p. 12)
a1. Un élément essentiel du IIe Corps d'Armée (p. 12)
a2. Les personnels civils "à la suite des Forces" (p. 13)
b. Les forces françaises stationnées à Berlin (p. 14)
c. La Brigade franco-allemande (p. 15)
3. Une coopération militaire exemplaire ? (p. 16)
a. L'inexistante application des clauses du Traité de l'Elysée relatives à la défense jusqu'à la fin des années 1970 (p. 16)
a1. Des stipulations très ambitieuses (p. 16)
a2. Obstacles à l'émergence d'un pôle franco-allemand de défense européenne (p. 17)
b. Le revirement progressif en faveur de la coopération militaire franco-allemande (p. 17)
b1. L'apparition d'un contexte favorable à la fin des années 1970 (p. 17)
b2. Les étapes du développement de la coopération militaire franco-allemande (p. 18)
B. Le retrait des Forces françaises d'Allemagne (p. 19)
1. Des modalités censées préserver l'avenir (p. 20)
a. Mesures relatives à la tranche 1991 (p. 20)
b. Mesures relatives à la tranche 1992 (p. 23)
c. Prévisions relatives à la tranche 1993 (p. 25)
2. L'hypothèque résultant de la création du Corps franco-allemand (p. 26)
a. Une structure originale au service du maintien de la paix (p. 26)
a1. Des motivations liées à la multiplication des foyers de crise en Europe (p. 26)
a2. Missions (p. 26)
a3. Echéancier et composition (p. 27)
b. Un avenir soumis à diverses incertitudes (p. 27)
b1. Incertitude relative à l'élargissement du Corps franco-allemand et conséquences pour les personnels civils concernés par le retrait des FFA (p. 27)
b2. L'issue du débat politique allemand sur les interventions militaires hors zone OTAN (p. 28)
b3. A l'origine du Corps européen, un certain malentendu entre la France et l'Allemagne (p. 29)
b4. Une question encore éludée, la réciprocité des accords relatifs au stationnement militaire allié en Allemagne (p. 30)
3. Conséquences du retrait sur la situation des cadres militaires (p. 30)
a. Conditions de mutation (p. 30)
b. Conséquences sociales du retour en France (p. 31)
b1. Perte de pouvoir d'achat (p. 31)
b2. Le cas des couples mixtes (p. 32)
b3. Maintien du stationnement militaire dans le cadre du Corps européen (p. 32)
II - ASPECTS HUMAINS DU RETRAIT DES FFA (p. 33)
A. Incidences du retrait des FFA sur l'enseignement français en Allemagne (p. 33)
1. La DEFA (Direction de l'Enseignement français en Allemagne)
et les relationsculturelles franco-allemandes (p. 33)
a. Un réseau particulièrement dense, en voie de fermeture progressive (p. 33)
b. Un élément de l'amitié franco-allemande (p. 34)
2. Quel avenir pour la DEFA ? (p. 35)
a. Incidence éventuelle de la création du Corps franco-allemand sur le plan de fermeture des établissements de la DEFA (p. 35)
b. Problèmes posés par la succession de la DEFA (p. 36)
B. Incidence du retrait des FFA sur la situation des personnels civils (p. 37)
1. Des catégories très diversifiées soumises à une déflation rapide (p. 37)
a. Diversité des statuts (p. 37)
b. Une déflation rapide (p. 38)
2. Diversité des difficultés causées par le retrait des FFA (p. 39)
a. Aspects professionnels (p. 39)
b. Aspects personnels et privés (p. 40)
c. Spécificité de la situation des personnels des FFA : le déracinement consécutif à la perte de l'emploi (p. 41)
3. Les problèmes non résolus par les mesures sociales jusqu'à présent engagées (p. 42)
a. Des mesures différentes selon le statut (p. 42)
a1. Agents publics (p. 42)
a2. Personnels de droit privé français (p. 43)
a3. Personnels de droit allemand (p. 44)
a4. Mesures indépendantes du statut des intéressés (p. 46)
b. Les indéniables progrès réalisés (p. 46)
c. Persistance de graves difficultés (p. 47)
c1. Profondes disparités caractérisant le traitement social du chômage selon lestatut (p. 47)
c2. Difficultés propres aux PCE (personnels de droit allemand)
(p. 48)
c3. L'insuffisante adaptation des intéressés au marché du travail (p. 49)
c4. Difficultés propres à certaines catégories spécifiques (p. 49)
4. Ebauche de solutions envisageables (p. 50)
a. Revendications exprimées par les partenaires sociaux (p. 51)
a1. Revendications relatives au reclassement professionnel des agents (p. 51)
a2. Revendications portant sur les mesures sociales et financières d'accompagnement (p. 52)
b. Principes susceptibles d'inspirer le règlement des problèmes sociaux liés auretrait des FFA - Suggestions de la mission d'information (p. 54)
b1. Renoncer à une stricte application de la règle de droit, au profit de la prise en compte, dans un esprit pratique, des situations particulières (p. 54)
b2. Favoriser la mobilisation des collectivités locales en faveur du reclassement des personnels licenciés (p. 54)
b3. Entreprendre une réflexion sur l'allocation des emplois entre militaires etcivils (p. 55)
b4. Eviter que la montée en puissance du Corps franco-allemand se traduise par des recrutements extérieurs consécutifs au licenciement de certains personnels des FFA (p. 54)
CONCLUSION (p. 56)
A. Observations de MM. Paul d'Ornano et Xavier de Villepin (p. 56)
1. Une mesure insuffisamment préparée (p. 56)
2. Des incertitudes malaisément tolérables pour les personnels et difficiles àgérer pour les responsables (p. 58)
B. Observations de M. Jean-Pierre Bayle (p. 59)
C. Conclusions communes (p. 59)
1. Une mesure qui s'intègre dans la réduction du format de l'Armée de terre (p. 59)
2. Les conséquences sociales du retrait (p. 60)
3. Une occasion à saisir pour fonder la coopération franco-allemande sur des bases renouvelées (p. 60)
Examen en commission (p. 61)