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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE

22 avril 1993 : Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 275 (1992-1993) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 22 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I : INTRODUCTION (p. 3)
I -L'ORGANISATION PROVISOIRE (p. 5)
1. Les étapes de la création (p. 5)
2. Le dispositif transitoire (p. 6)
II -LES TRAVAUX (p. 7)
1. Les travaux du comité des présidents de délégation avant la session de Budapest (p. 7)
2. La session de Budapest (3-5 juillet 1992)
(p. 7)
3. Les travaux du comité des présidents après la session de Budapest (p. 9)
III -L'ORGANISATION DEFINITIVE (p. 15)
CONCLUSION : DE NOMBREUSES INCERTITUDES (p. 19)
ANNEXE I : Composition de la délégation française (p. 23)
ANNEXE II : Déclaration de Budapest (5 juillet 1992)
(p. 25)
ANNEXE III : Intervention de M. Jacques GENTON, président de la délégation française, au cours de la séance de clôture (p. 35)
TOME II : REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA CSCE (p. 2)
CHAPITRE I : Composition, buts, membres et Bureau de l'Assemblée (p. 5)
CHAPITRE II : Présidence, discipline et police intérieure (p. 9)
CHAPITRE III : Sessions et séances (p. 12)
CHAPITRE IV : Questions, procédures et votes (p. 15)
CHAPITRE V : Commissions (p. 22)
CHAPITRE VI : Organisation de l'Assemblée (p. 26)
CHAPITRE VII : Relations avec des institutions extérieures et des individus (p. 28)
CHAPITRE VIII : Règlement (p. 30)
ANNEXES : Composition de l'Assemblée (p. 31)
ANNEXES : Acte de Madrid (p. 32)