Rapport d'information n° 325 (1992-1993) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 2 juin 1993

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
CHAPITRE PREMIER :LE REGIME ACTUEL (p. 5)
A. LA REFORME DE 1988 ET L'AUGMENTATION DES MOYENS (p. 5)
1. Les origines de la réforme (p. 5)
2. Le contenu de la réforme (p. 6)
3. L'augmentation des moyens (p. 7)
B. BILAN DE LA REFORME DE 1988 (p. 10)
1. Un bilan encore provisoire (p. 10)
2. Les observations de la Cour des Comptes des Communautés européennes, les réponses de la Commission et du Parlement européen (p. 10)
3. Des réussites spectaculaires (p. 13)
CHAPITRE II :LA REFORME PROPOSEE (p. 15)
A. LES PRINCIPAUX ASPECTS DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT (p. 15)
1. Les conclusions du Conseil européen d'Edimbourg (p. 15)
2. Les objectifs (p. 16)
3. L'adaptation des procédures (p. 20)
B. UNE REFORME QUI DOIT ETRE APPUYEE, VOIRE ACCENTUEE (p. 21)
1. Une action plus que jamais nécessaire (p. 21)
2. Des orientations à confirmer (p. 22)
3. Des orientations à accentuer (p. 24)
CHAPITRE III :LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 29)