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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993

1 décembre 1993 : Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 132 (1993-1994) de M. Jacques LARCHÉ et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
REMERCIEMENTS (p. 12)
PROGRAMME DE LA MISSION (p. 13)
COMPTE RENDU DE LA MISSION EN COMMISSION (p. 17)
PREMIERE PARTIE - DE L'UNION SOVIETIQUE A LA FEDERATION DE RUSSIE (p. 25)
I. L'ECLATEMENT DE L'URSS ET LES TENTATIVES DE RESTAURER CERTAINES SOLIDARITES (p. 26)
A. L'ENGRENAGE DE L'ECLATEMENT (p. 26)
B. LES TENTATIVES DE RESTAURER CERTAINES SOLIDARITES (p. 30)
C. L'IMPORTANCE DES FLUX MIGRATOIRES (p. 33)
II. LA FEDERATION DE RUSSIE FACE A L'APPARITION DE POUVOIRS LOCAUX SOUCIEUX D'ACCROITRE LEUR AUTONOMIE (p. 41)
A. LA FIN DE L'ETAT CENTRALISE (p. 41)
B. LES SUJETS DE LA FEDERATION : LE CARNET DE ROUTE DE LA MISSION (p. 51)
C. LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES LOCALES : UNE CHANCE POUR LA NOUVELLE RUSSIE (p. 60)
DEUXIEME PARTIE - LE CONFLIT ENTRE UN PRESIDENT ELU DEMOCRATIQUEMENT ET UN PARLEMENT HERITIER DE LA CONSTITUTION BREJNEVIENNE (p. 63)
La chronologie des faits (p. 64)
I. LA CONSTITUTION BREJNEVIENNE DE 1978 : UNE CONSTITUTION REVISEE PLUS DE 300 FOIS (p. 69)
A. UN REGIME D'ASSEMBLEE : LA TOUTE PUISSANCE DU PARLEMENT (p. 69)
B. UN PRESIDENT ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT MAIS AUX COMPETENCES ALEATOIRES (p. 72)
II. LE CONFLIT ENTRE L'EXECUTIF PRESIDENTIEL ET LE POUVOIR LEGISLATIF : LE COMBAT D'ARRIERE-GARDE DU PARLEMENT (p. 76)
A. LE REFERENDUM DU 25 AVRIL 1993 : LA CONSECRATION DU DOUBLE POUVOIR (p. 77)
B. LE TRAVAIL DE SAPE DU PARLEMENT (p. 80)
III. LA COUR CONSTITUTIONNELLE : UN ARBITRE CONTESTE (p. 83)
IV. UN PROCESSUS ORIGINAL DE REFORME CONSTITUTIONNELLE : L'ELABORATION DE DEUX PROJETS DE REVISION CONCURRENTS (p. 87)
A. LE PROJET DE REVISION DU PRESIDENT ELTSINE : UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS PRESIDENTIELS (p. 87)
B. LE CONTRE-PROJET DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE DU PARLEMENT : LE MAINTIEN DE LA SUPREMATIE DU SOVIET SUPREME (p. 91)
V. L'ISSUE DU CONFLIT : LA DISSOLUTION DU PARLEMENT, L'ORGANISATION D'ELECTIONSLEGISLATIVES ANTICIPEES ET LE VOTE PAR REFERENDUM D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION (p. 93)
TROISIEME PARTIE - LA POURSUITE DES REFORMES DEMOCRATIQUES (p. 97)
I. L'ORGANISATION JUDICIAIRE (p. 98)
II. LA REFONTE DU CODE CIVIL ET DU CODE PENAL (p. 105)
III. LA CONSECRATION DE L'INITIATIVE INDIVIDUELLE: LA LENTE CONSECRATION DU DROIT DE PROPRIETE ET LE MOUVEMENT DES PRIVATISATIONS (p. 110)
CONCLUSION - Le renouveau politique et institutionnel de la Russie : les difficultés de la marche vers l'Etat de droit (p. 117)
ANNEXE - Principales dispositions du projet de révision de la Constitution soumis au référendum du 12 décembre 1993 (p. 121)