B. DES OBJECTIFS PLUS RÉALISTES EN CE QUI CONCERNE LA DÉSIGNATION DES SITES DU RÉSEAU NATURA 2000

1. Une concertation renforcée au niveau national

Le ministre de l'Environnement a décidé de s'appuyer sur le Comité national de suivi de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 créé en avril 1996, pour assurer une concertation effective au niveau national.

La composition de ce comité de suivi est la suivante : Office national des Forêts (ONF), Réserves naturelles de France (RNF), France Nature Environnement (FNE), Fédération nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA), Centre national des Jeunes agriculteurs (CNJA), Fédération nationale de la Propriété agricole (FNPA), Association des Présidents des Chambres d'Agriculture (APACA), Union nationale des Présidents de Fédérations de Pêcheurs (UNFP), Union Nationale des Présidents de Fédérations de Chasseurs (UNFC), Fédération nationale des Communes forestières (FNCF), Centres régionaux des Propriétaires fonciers (CRPF), Fédération nationale Syndicats de Propriétaires forestiers (FNPF).

Mais on peut déplorer qu'il n'y ait aucune représentation d'élus locaux ou nationaux.

2. De nouveaux critères pour la désignation des sites

a) Une démarche consensuelle au plan local...

La concertation locale doit être à la base de toute décision et il n'est pas question de " passer en force " ni de prendre des décisions de Paris sans que celles-ci n'aient au préalable fait l'objet d'un consensus au plan local. Le Premier Ministre a souhaité la reprise de ce dossier, dans l'esprit d'une démarche en commun et pour aboutir à l'élaboration d'une première liste qui pourrait être adressée à la commission à l'été 1997, après une concertation au plus près du terrain et de tous les acteurs locaux intéressés à la démarche.

L'objectif à court terme, c'est-à-dire l'été 1997 serait l'envoi d'une première liste de sites susceptibles de figurer dans le réseau Natura 2000 et représentant de l'ordre de 2,5 à 3 % du territoire national métropolitain.

Pour relancer la procédure, deux circulaires datées du 12 février 1997 ont été envoyées respectivement aux préfets de région et de département, les chargeant pour le 15 mars d'établir un classement des sites sélectionnés en avril 1996 sous les catégories suivantes :

- Les sites qui ont de bonnes chances, au regard du plus large accord possible, de figurer à l'été 1997 sur une liste nationale de sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire (feu vert) ;

- Ceux pour lesquels ils sont dans l'incertitude quant à l'issue des concertations (feu orange) ;

- Ceux qu'il est exclu de proposer à l'heure actuelle (feu rouge).


La position défendue par le Gouvernement avec raison est de s'en tenir au texte et à la " philosophie " de la Directive :

- ce n'est pas l'exhaustivité de tous les sites intéressant à l'échelle régionale qui est à rechercher, mais il faut dégager, après évaluation, les sites les plus remarquables ou les plus représentatifs, permettant de construire un réseau cohérent à l'échelle de l'Union européenne ;

- l'objectif n'est pas de créer de réserves naturelles nouvelles, ni de multiplier les réglementations, mais de concilier la conservation des habitats et des espèces avec les activités humaines, en recherchant l'adhésion des propriétaires et des gestionnaires et en élaborant des chartes de bonne conduite de nature contractuelle.

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