la défense des petites entreprises

La Small Business Administration est aussi le porte-parole et le défenseur institutionnel des PME. A cet effet a été créé en son sein, par la loi du 7 juin 1976, un " Office of Advocacy ", c'est-à-dire un bureau de défense des intérêts de la petite entreprise, qui est chargé de se faire l'avocat de la petite entreprise américaine face au Congrès et à l'Administration dans son ensemble. On dit souvent de ce bureau qu'il représente les yeux et les oreilles des PME au sein de l'Administration. Ce bureau a principalement trois missions. Ce dernier est désigné directement par le Président des États-Unis, et confirmé dans ses fonctions par le Congrès.

LE porte-parole des intérêts de la petite entreprise

" L'office of Advocacy " est un bureau de petite dimension. Il est composé de 12 personnes, qui sont des juristes et des économistes qualifiés, qui ont à leur tête un responsable issu du monde de l'entreprise nommé par le Président des Etats-Unis et confirmé par le Congrès.

Ce bureau s'attache à défendre par tous les moyens les intérêts de la petite entreprise . Il s'agit d'abord de déceler les besoins des petites entreprises et ensuite d'élaborer des propositions à soumettre au Président et au Congrès, pour améliorer l'environnement juridique et fiscal des PME et accroître l'efficacité du soutien public qui leur est accordé.

Cette petite cellule comporte trois divisions principales : le bureau de la recherche économique, le bureau de l'information et le bureau des affaires inter-agences.

L'Office of Advocacy est chargé d'une mission générale de pression (" Lobbying ") en faveur des PME, notamment lors de l'élaboration des lois et règlements. Le Bureau de défense des PME travaille en liaison étroite avec le Congrès, les agences fédérales, les associations professionnelles, les organisations de petits entrepreneurs et les groupes d'intérêt chargés de venir en aide aux petites entreprises. Il s'apparente à un groupe de pression officiel, interne au gouvernement, chargé de veiller à la meilleure prise en compte possible des intérêts de la petite entreprise. A cet effet, il propose des amendements, fait des recommandations, surveille le coût induit pour les petites entreprises par les réglementations, veille à un allégement des contraintes administratives. Il propose des projets de loi au Président et au Congrès.

l'observatoire des pme

L'Office of Advocacy élabore des études sectorielles et rassemble les statistiques propres aux PME , afin de permettre une bonne connaissance de ces entreprises. Il rédige chaque année le rapport officiel transmis par le Président des États-Unis au Congrès sur " l'état des petites entreprises " , document de 400 pages, très complet, qui détaille et analyse l'ensemble des données statistiques élaborées par la SBA sur les PME, par secteur d'activité, type de propriétaire, taille des entreprises, en détaillant les créations d'entreprises et les destructions, les résultats, les structures financières, l'évolution de l'emploi, ainsi que de nombreux autres paramètres. Ce rapport annuel compare les résultats des PME, et leur contribution à l'emploi, aux performances de même nature des grandes entreprises. Les décideurs publics disposent ainsi d'un outil statistique puissant, qui facilite la prise de décision.

De plus, de nombreuses études sectorielles permettent de mettre en lumière certaines difficultés particulières rencontrées par les PME. Parfois menées en collaboration avec des consultants ou des universités, ces études, au nombre d'une quinzaine par an, abordent des sujets divers comme : " l'accès des petites entreprises aux capitaux propres ", " la distribution par franchise ", " les nouvelles règles des marchés publics pour les PME ", " l'innovation dans les PME ", " les relations des PME avec les grandes banques ", " les PME et les contraintes de protection de l'environnement ", " les effets sur les PME de la baisse des crédits de la défense ".

En outre, " l'Office of Advocacy ", il a été chargé de la mise en oeuvre d'une procédure de concertation institutionnelle qui vise à simplifier la réglementation.

LA protection des pme contre les EMPIÉTEMENTS bureauCRAtiques et réglementaires

L'office of Advocacy, en tant que défenseur officiel des PME, a été chargé de la mise en oeuvre du " Regulatory flexibility Act " de 1980, loi qui enjoint aux administrations de prendre en compte, dans l'exercice de leur pouvoir réglementaire, les intérêts des petites entreprises, afin de minimiser les contraintes qui leur seront imposées.

Quand l'administration élabore un projet de règlement soumis à commentaire public, elle doit adresser au bureau de défense des PME de la SBA l'avant-projet de texte. Ce dernier donne un avis sur les dispositions envisagées et analyse l'impact qu'aura la réglementation proposée sur les PME.

Des amendements et des solutions alternatives peuvent être proposés qui, tout en atteignant le but recherché, seraient plus favorables aux PME. Les administrations sont tenues d'expliquer, le cas échéant, pourquoi de telles alternatives n'ont pas été retenues.

Le texte définitivement adopté doit être accompagné des commentaires reçus de la part de l'Office et des réponses qu'y a apporté l'administration.

" L'office of Advocacy " est donc une force de rappel interne vers la simplification administrative, au profit des PME, puisqu'elle intervient dans l'élaboration même des normes.

Mais la SBA est également très engagée dans la fourniture de conseils approfondis et personnalisés aux dirigeants des PME.

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