La levée progressive de l'encadrement du crédit

La seconde étape du processus de décloisonnement a été réalisée par la levée progressive de l'encadrement du crédit entre 1985 et 1987 . Grâce à l'unification, la régulation monétaire pouvait se faire sur un seul compartiment (le marché interbancaire) par des variations de taux d'intérêt se répercutant à l'ensemble des segments.

Par ailleurs, une bonne partie des enveloppes de prêts bonifiés a soit disparu, soit fait l'objet d'une distribution plus ouverte par la mise en place de procédures d'adjudication.

Enfin, la levée de l'encadrement du crédit a été complétée par une plus grande égalité dans les conditions de collecte des ressources et d'octroi de financements . Ainsi, dès 1983, de nouveaux produits rémunérés et défiscalisés (Codevi, livrets d'épargne populaire) on pu être distribués indifféremment par tous les réseaux bancaires.

On observera qu'avec cette politique la France ne faisait que rattraper un retard dans la modernisation de ses instruments de politique monétaire. Comme le relève le gouverneur de la Banque de France, " aucun autre système bancaire dans le monde industrialisé n'était encore placé dans une telle situation au milieu des années quatre vingt " 15( * ) .

La désintermédiation

La désintermédiation ou " marchéisation " a été, en quelque sorte, le prix à payer pour le décloisonnement : dans la mesure où l'on recherchait un marché monétaire ample et diversifié, il fallait laisser les entreprises y avoir accès directement.

Mais d'autres réformes, inspirées de la vague d'innovation financière qui secouait l'ensemble des marchés financiers, ont également contribué au développement des marchés de capitaux.

Ainsi, les conditions d'accès ont été améliorées par l'ouverture internationale du marché primaire en 1984, la liberté de négociation des courtages et des commissions sur les émissions et l'ouverture d'un second marché.

Le système financier français a également profité d'innovations sur le marché des actions (certificats d'investissement, titres participatifs...) et sur celui des obligations (obligations à taux variables, à taux révisables, convertibles, à bons de souscription...).

En outre, la Bourse a été réformée techniquement (marché en continu, règlement mensuel) et réglementairement (création des sociétés de bourse en 1988, réforme des autorités de marchés et renforcement des pouvoirs de la Commission des opérations de bourse).

Enfin, la mise en place d'instruments de couverture des risques de marché a été réalisée sous l'impulsion des pouvoirs publics afin de permettre aux intervenants de limiter l'impact des fluctuations de taux d'intérêt (création du MATIF), de cours des actions ou de l'indice boursier (MONEP). Simultanément s'est développée très rapidement l'utilisation d'instruments dérivés négociés de gré à gré (contrats d'échange, accords de taux futur, options).

Théoriquement la désintermédiation devait se traduire par le passage d'une situation qualifiée d' " économie d'endettement" , dans laquelle les entreprises sont essentiellement financées par les banques au moyen de crédits bancaires classiques, à une situation de " finance directe ", dans laquelle les entreprises se financent davantage par apport de fonds propres ou par émission de titres de créances négociables, sur les marchés financiers.

Il était donc prévisible que les banques, entendues au sens classique de distributeurs de crédits, perdraient de leur importance par rapport aux intermédiaires de marché. A moins toutefois qu'on ne les autorise et les encourage à devenir elles mêmes des intermédiaires de marché.

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