B. LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Le modèle MOSAÏQUE de l'OFCE, utilisé pour réaliser cette projection, ne permet qu'une approche globale des finances publiques. Il a néanmoins été demandé aux experts de l'OFCE d'en tirer, " hors modèle ", le maximum d'indications sur l'évolution détaillée des finances publiques, présentée dans l'annexe à ce rapport.

Votre rapporteur s'attachera ci-dessous à en souligner celles qui lui paraissent les plus significatives.

1. Les finances sociales

a) L'évolution des prestations sociales

Les hypothèses retenues par l'OFCE en matière d'évolution des prestations sociales sont les suivantes :

· L'augmentation en volume des prestations-vieillesse serait de 2 % en 1997 , puis de 1,7 % par an en moyenne de 1998 à 2001, contre 2,7 % par an en moyenne de 1990 à 1995. Cette inflexion par rapport aux tendances antérieures obéit à deux raisons principales :

- l'arrivée à la retraite des classes creuses des années 30 ;

- l'effet des mesures prévues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale : allongement de la durée de cotisation, modification du salaire de référence et indexation des pensions sur les prix.

· L'ensemble prestations familiales et dépenses pour le Revenu minimum d'insertion connaîtrait également un ralentissement par rapport aux années précédentes : + 1,6 % en volume en 1997 et + 1,3 % par an en moyenne de 1998 à 2001 contre 4,5 % par an de 1990 à 1995.

Ce ralentissement autorise cependant le maintien du pouvoir d'achat des prestations par enfant de moins de vingt ans.

· Les prestations-chômage connaîtraient également un ralentissement. Elles ne croîtraient en volume que de 1,4 % en 1997 , 1,6 % en 1998 et 0,9 % par an de 1999 à 2001 (contre 4,3 % par an de 1990 à 1995). Certes, le nombre de chômeurs augmente en projection, mais la diminution de l'indemnité moyenne , qui pourrait résulter de la précarisation du marché du travail et de la structure de l'assurance-chômage - laquelle ne prend pas en charge les titulaires d'emplois précaires -, se traduirait par le ralentissement global des prestations versées par l'assurance-chômage.

· Au total, l'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie, augmenterait moins vite que le PIB (1,7 % par an en volume de 1997 à 2001).

· Pour les prestations-maladie , la projection retient l'hypothèse d'un freinage marqué de leur progression en 1997 , mais par la suite de leur retour vers leur rythme de croissance de longue période , ce qui correspond à la volonté de privilégier le caractère tendanciel de l'exercice.

Comme l'avait montré l'étude réalisée l'année dernière par l'OFCE à la demande du Sénat 3( * ) , l'évolution des dépenses de santé sur longue période obéit à trois caractéristiques :

- même si elles progressent plus vite que le PIB, leur croissance moyenne sur la période 1980-1995 est marquée par un ralentissement ; la projection prolonge ce ralentissement tendanciel ;

- l'expérience des plans de maîtrise des dépenses de santé engagés dans le passé montre que, si leur effet immédiat sur le niveau de la dépense reste acquis durablement, ils ne modifient pas la tendance " lourde " du taux de croissance ;

- la croissance globale des dépenses de santé serait plus stable et régulière que celle de ces composantes (hôpital public et secteur privé). Ainsi la limitation des dépenses hospitalières depuis le milieu des années 1980 s'est-elle accompagnée d'une forte croissance des dépenses du secteur privé : le contrôle des dépenses hospitalières n'aurait donc en projection qu'un impact limité sur la dépense totale.

Dans ces conditions, l'évolution du volume des dépenses de l'assurance-maladie ralentirait nettement en 1996 et 1997 (respectivement + 1,6 % et + 1,4 %) par rapport à la tendance antérieure (+ 2,9 % de 1990 à 1995), sous l'effet des réformes en cours. Par la suite (1998 à 2001), leur taux de croissance en volume s'établirait à 2,7 % par an en moyenne.

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