b) Cherchons ensemble à éviter que la grève soit l'arme de tous les matins

Il nous faut trouver ensemble un compromis pour éviter que le réseau ne soit pris en otage par quelques uns au détriment de tous. N'oublions pas que le principe de continuité est au coeur du service public. Des solutions existent dans le respect du droit de grève. Certaines sont globales ; d'autres, partielles. Toutes nécessitent dialogue et négociation.

(1) Des solutions globales : évitons des grèves sans préavis et des grèves avec préavis sans négociation

L'effet d'une interruption du service public étant d'autant plus perturbateur que celle-ci est brutale, le droit de grève devrait pouvoir s'exercer dans le cadre du respect de certaines règles.

La première de ces règles serait de ne recourir à la grève, c'est-à-dire en définitive à l'affrontement qu'après que toutes les autres démarches au travers du dialogue social se heurtent à un blocage. Telle est en règle générale la démarche suivie par les partenaires sociaux chez nos voisins européens.

C'est surtout au niveau local que semblent converger les difficultés à nouer ce type de dialogue. C'est pourquoi, si à un problème local devrait répondre une négociation d'abord locale, il ne faudrait pas attendre, pour autant, d'être amené dans une impasse pour faire appel à l'arbitrage d'un niveau hiérarchique supérieur, voire -en cas de récusation- à un médiateur désigné antérieurement comme c'est le cas aux Etats-Unis.

Dans cet esprit, on pourrait imaginer un engagement des postiers et de leurs syndicats aux termes duquel, d'une part, toute grève devrait être précédée d'un préavis d'une durée minimale comme l'impose la loi ; d'autre part, le délai de ce préavis devrait être assorti du respect de négociation préalable à l'interruption du travail. La grève ne devrait être qu'une " arme du dernier recours " et non, comme elle apparaît trop souvent aujourd'hui, un préalable à toute concertation et négociation véritables.

Pourquoi La Poste, coeur du service public, ne serait-elle pas le lieu d'une expérimentation sociale ambitieuse en ce domaine ?

(2) Des solutions partielles : de la sécurisation des infrastructures à l'indemnisation des clients lésés

S'agissant de la continuité du service public postal, on ne peut que constater l'existence de points névralgiques, concentrés sur certains centres de tri . Les postiers travaillant dans ces centres ne semblent pas avoir une claire vision de la réalité de l'environnement dans lequel évolue La Poste, ni - c'est tout aussi grave- des dégâts qu'entraîne pour l'opérateur et pour l'économie tout mouvement d'humeur exacerbé de leur part. Leur culture semble être en décalage avec celle de leurs collègues qui ont souvent l'impression de " faire les frais " de mouvements parfois intempestifs.

Par ailleurs, même si personne n'ose l'affirmer officiellement, les postiers eux-mêmes reconnaissent l'inégalité de la qualité du service rendu selon les régions , le service étant plus dégradé dans certains départements, notamment du Sud de la France. Est-ce normal ? Les postiers ne gagneraient-ils pas tous à ce que se développe un sens plus aigu de la solidarité collective au sein de l'entreprise ?

Des solutions devraient être apportées à ces problèmes qui perturbent par trop la bonne marche de l'exploitant. Des médiateurs internes ne pourraient-ils, par exemple, aider les partenaires sociaux à analyser au cas par cas les difficultés qui se posent dans les centres de tri et à négocier avec les intéressés les solutions appropriées, en termes de formation, etc.

La Poste a entrepris de fiabiliser ses infrastructures afin de parer à tout dysfonctionnement, en mettant en place des organisations dédiées devant permettre l'acheminement du courrier et des colis, tout particulièrement des flux stratégiques, en toutes circonstances. Parallèlement, elle a mis en place des plans d'entraide des centres de traitement du courrier.

Elle a ainsi créé un " réseau B ", constitué hier de neuf centres de tri. Rappelons que l'un d'entre eux -celui d'Ozoir-la-Ferrière, avait été créé en partenariat avec le secteur privé. En juillet 1997, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'indutrie, a demandé à La Poste de modifier le statut juridique de cet établissement et de le réintégrer dans l'organisation de son réseau. Si cette décision n'avait pas été prise, votre rapporteur aurait sans doute proposé une mesure en ce sens.

Ceci étant, il juge le maintien du " réseau B " indispensable, bien qu'insuffisant pour résoudre les problèmes que posent aux clients certaines grèves " thrombose ".

En outre, cette solution est d'autant plus partielle qu'elle ne concerne que les flux d'entreprises et non le courrier des particuliers.

En 1995, pour la première fois, La Poste avait partiellement indemnisé ses entreprises clientes du préjudice qu'elles avaient subi du fait de la grève.

Votre Commission des Affaires économiques et votre groupe d'études souhaitent que La Poste s'engage à indemniser à l'avenir plus complètement ses clients. Ceci va dans le sens du développement de relations fournisseur-client de droit commun.

Ceci étant, il ne faut pas se cacher qu'un certain nombre de grèves ont pour origine un problème de communication interne que La Poste doit avoir à coeur de résoudre.

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