b) Le rapport du General Accounting Office (GAO) sur les conséquences d'une réduction du monopole de l'USPS

En 1996, à la demande du Sénat américain, le GAO a élaboré un rapport sur la réforme du service postal évaluant les risques d'une réduction du monopole pour l'USPS (qui, rappelons le, couvrait encore 83 % du volume global du courrier en 1995) en termes de trafic d'une part, de tarifs et de coûts, d'autre part.

Les conséquences sur le trafic

Il convient tout d'abord de rappeler que, depuis 1979, date à laquelle l'USPS a suspendu partiellement son monopole pour permettre aux transporteurs privés de distribuer les lettres express, la capacité de distribution du secteur privé a considérablement augmenté, puisque les cinq principaux concurrents de l'USPS percevraient, d'après le GAO, 85 % des recettes provenant des lettres et des paquets express domestiques.

On voit donc bien qu'une ouverture du monopole ne peut logiquement que conduire à une diminution de la part de marché de l'agence fédérale.

L'évaluation de l'impact d'une réforme sur le trafic dépend cependant de la catégorie visée. A cet égard, il faut préciser que le trafic de l'USPS est classé en six grandes catégories 249( * ) :

La 1ère classe se compose essentiellement de correspondances (d'affaires ou personnelles), comptes rendus , cartes de voeux, cartes postales et petits paquets. Le GAO estime que les lettres de 1ère classe seraient parmi les plus menacées en cas de réduction de monopole. Or, elles ont une importance vitale pour l'USPS, les recettes provenant de cette catégorie couvrant 66 % de ses coûts totaux d'exploitation. Pour la majeure partie (88 %), il s'agit de lettres de faible poids (égal ou inférieur à 28 g), facilement mécanisables.

C'est , par conséquent, une baisse du trafic des lettres de 1ère classe qui aurait l'impact financier le plus élevé pour l'USPS .

Le Priority Mail est une subdivision du courrier de 1ère classe, qui recouvre des envois plus lourds : plus de 311,85 g, au tarif de trois dollars par envoi jusqu'à 2 livres, les prix pouvant augmenter jusqu'à 77,09 dollars, en fonction de la distance (jusqu'à 8 zones) et du poids (jusqu'à 70 livres).

En 1995, le Priority Mail ne représentait que 5,8 % des recettes totales de l'USPS, mais contribuait largement à couvrir ses coûts d'exploitation. Il s'agit, en effet, de l'un des produits les plus rentables de la poste et qui enregistre la plus forte croissance.

Le GAO estime qu'en cas de réduction du monopole, l'impact financier serait moindre pour cette catégorie que pour le courrier de première classe proprement dit, ce que conteste l'USPS.

Les envois de 2ème classe comprennent les journaux et revues.

Les envois de 3ème classe , ou " courriers d'affaires déposés au nombre ", se composent principalement de matériel publicitaire et d'appels de fonds pour des organismes caritatifs. L'USPS distribue encore actuellement 95 à 96 % des périodiques et du marketing direct. Toutefois, les représentants de plusieurs groupes de gros déposants ont fait savoir que nombre de leurs membres seraient disposés à confier une partie de leur courrier à des transporteurs privés, s'ils y étaient autorisés.

Selon le GAO, l'impact financier d'une réduction du monopole serait moindre pour cette catégorie. Les estimations de l'USPS sont plus pessimistes en la matière.

Les envois de 4ème classe recouvrent les colis, les envois de librairie et les imprimés reliés.

L'Express Mail comprend les lettres et paquets express et les envois internationaux sortants, pour lesquels le monopole a été suspendu en 1979.

Les conséquences pour les tarifs et les coûts

Le GAO a estimé que, si l'USPS perdait une partie de son trafic courrier, il en résulterait une hausse des tarifs et non pas une réduction des services ou une augmentation des subventions. Par exemple, pour l'exercice 1995, une perte de 25 % du trafic des lettres de 1ère classe aurait impliqué une augmentation de 3 cents pour le tarif de base des lettres, qui aurait alors dû passer de 32 cents à 35 cents, augmentation qui apparaît au demeurant modeste.

Compte tenu de l'importance des coûts fixes, une baisse de trafic ne s'accompagnerait pas d'une baisse des coûts significative. En effet, malgré l'importance des investissements dans la mécanisation (5 milliards de dollars depuis le début des années 80), les charges de personnel sont restées inchangées, en pourcentage, depuis 1969 : elles représentent toujours plus de 80 % des coûts totaux, comme on l'a dit précédemment.

Les conclusions du GAO

Le GAO conclut de cette étude qu'il est impossible de prédire avec certitude l'impact d'une réduction du monopole postal aux Etats-Unis, d'autant que d'autres facteurs peuvent avoir un impact sur le trafic courrier à l'avenir, notamment le développement du courrier électronique.

Les données disponibles montrent cependant qu'une modification radicale du monopole qui ouvrirait le courrier de 1ère classe à la concurrence pourrait avoir des conséquences graves pour les recettes et les tarifs du courrier.

Le point de vue de l'USPS

La poste américaine estime que le GAO a sous-estimé l'ampleur des pertes des recettes qu'entraînerait une réduction du monopole pour toutes les catégories de courrier.

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