II. LES HANDICAPS : L'ASPHYXIE FINANCIÈRE DANS LA RIGIDITÉ ?

La Poste dispose de marges de manoeuvre limitées : elle est " prise à la gorge " par une équation diabolique : ses résultats sont faibles ou déficitaires, elle ne peut plus augmenter le prix du timbre, elle supporte de lourdes charges financières et pour combler la mesure, elle voit se réduire les compensations qui lui avaient été accordées et s'accroître le poids de la fiscalité.

Dans ce contexte, les problèmes de la compensation du coût de ses missions d'intérêt général et de la prise en charge des pensions de retraites de ses anciens fonctionnaires se posent avec acuité.

A ces données financières s'ajoutent deux problèmes d'ordre internes : la persistance de rigidités et l'apparition de ce que d'aucuns seraient tentés d'appeler une " poste sociale à deux vitesses ".

A. SON RÔLE D'AMÉNAGEUR DU TERRITOIRE A UN COÛT POUR LA POSTE

Si nul ne conteste la véracité de cette assertion, l'unanimité ne semble pas encore faite sur le montant du coût ainsi supporté.

Pour traiter la question complexe -mais ô combien essentielle- de l'évaluation de ce coût, votre rapporteur a adopté une démarche en trois temps :

- il a défini les principes qu'à son sens une telle évaluation devait respecter pour être acceptée ;

- il a examiné les travaux déjà conduits en ce domaine dans le but d'en exposer les conditions de réalisation et les résultats ;

- il a soumis au crible des principes qu'il avait définis, les méthodes d'élaboration de ces travaux et leurs fondements conceptuels, afin d'être en mesure de prendre position.

1. Les principes arrêtés

Ils sont au nombre de quatre.

Tout d'abord votre rapporteur s'est refusé à construire et à appliquer une méthode de chiffrage qui lui soit propre, considérant qu'il n'en avait ni le mandat, ni les moyens.

Il a écarté par avance toute étude ne présentant pas des garanties techniques suffisantes de fiabilité, de rigueur et de cohérence.

Il a également jugé que pour être pertinente et échapper à toute polémique, une évaluation du coût de la mission d'aménagement du territoire impartie à La Poste ne devait pas se cantonner au cadre strict de l'économie publique mais envisager une approche de marché.

En effet, après transposition en droit français des mesures portées par le projet de directive en voie d'achèvement à Bruxelles 112( * ) , ce sera au moins 62,5 % du chiffre d'affaires de La Poste qui se trouvera réalisé en concurrence avec d'autres opérateurs 113( * ) , soit près des deux tiers ! Dans ce contexte, continuer à appréhender La Poste comme un monopole public constituerait une erreur d'appréciation, d'autant plus grave que la réglementation européenne qui s'élabore ne permet pas un financement des coûts de l'aménagement postal du territoire -s'il excède le périmètre du service universel européen- par des droits exclusifs ou par des fonds de compensation.

En bref, votre rapporteur s'est fondé sur le postulat que seule pourrait être acceptable une méthode d'évaluation qui n'apparaîtrait pas contestable par un opérateur postal répondant à un appel d'offre ayant pour objet d'attribuer au soumissionnaire les actuels missions et moyens de La Poste. L'hypothèse est, bien entendu, par construction, inenvisageable, mais elle présente l'avantage de souligner que, dans une telle occurrence, seule la vérité des coûts peut servir de base à la négociation.

Était enfin réservée la possibilité d'écarter l'ensemble des évaluations disponibles, si elles apparaissaient insuffisantes ou insatisfaisantes.

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