Rapport d'information n° 53 - L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

M. Paul MASSON, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 53 - 1997-1998

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE CONTENU DES PROTOCOLES
    • A. LES ETATS CONCERNÉS
    • B. L'ACQUIS DE SCHENGEN
    • C. L'INTÉGRATION DU SECRÉTARIAT SCHENGEN AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
    • D. L'INTÉGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPÉENNE
    • E. LES POSITIONS PARTICULIÈRES DU ROYAUME-UNI, DE L'IRLANDE, DE L'ISLANDE ET DE LA NORVÈGE
  • II. LE FONCTIONNEMENT DE SCHENGEN APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D'AMSTERDAM
    • A. LE CONSEIL SE SUBSTITUE AU COMITÉ EXÉCUTIF
    • B. LES POUVOIRS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    • C. L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
      • a) La Cour de justice sera compétente pour l'ensemble de l'acquis de Schengen à l'exception des mesures portant sur le maintien de l'ordre public et à la sauvegarde de la sécurité intérieure
      • b) Les compétences de la Cour pour les matières Schengen transférées dans le pilier intergouvernemental
      • c) La compétence de la Cour pour les matières transférées dans le pilier communautaire
    • D. LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN
      • a) Pendant les cinq premières années, le Parlement européen est consulté
      • b) Après la période de cinq ans, le Parlement européen pourra éventuellement bénéficier de la procédure de codécision
      • c) La participation des députés des pays ne participant pas à la coopération renforcée de Schengen
  • III. L'INTRODUCTION DES MESURES RELATIVES À LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE
    • A. LE RAPPEL DES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
    • B. LE DISPOSITIF DU TRAITE D'AMSTERDAM
      • 1. La nouvelle répartition faite par le traité
      • 2. Le maintien du dispositif prévu par le traité de Maastricht
      • 3. Le transfert de l'acquis de Schengen
  • IV. LES CONSÉQUENCES D'UNE MISE EN OEUVRE ANTICIPÉE DU PROTOCOLE D'INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPÉENNE
    • A. LA PROCÉDURE MISE EN OEUVRE
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA SUBSTITUTION DES BASES JURIDIQUES
• LES TRAVAUX DE LA DELEGATION
• ANNEXE N° 1 : LES PROTOCOLES D'INTÉGRATION DU TRAITÉ DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPÉENNE
• ANNEXE N° 2 : QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR M. PAUL MASSON A MM. LES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES