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Rapport d'information n° 60 - SURENDETTEMENT Prévenir et Guérir
MM. Jean-Jacques HYEST et Paul LORIDANT, Sénateurs
Commission des lois et Commission des Finances - Rapport d'information n° 60 - 1997/1998
Table des matières
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I. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT ET SON
CONTEXTE
- A. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF RÉCENT DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
- B. UN DISPOSITIF CONFRONTÉ À UN PHÉNOMÈNE DU SURENDETTEMENT COMPLEXE ET ÉVOLUTIF
- C. LE PHÉNOMÈNE DE SURENDETTEMENT S'INSCRIT DANS UNE LOGIQUE ÉCONOMIQUE FAVORISANT LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS
- II. UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT GLOBALEMENT SATISFAISANT
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III. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- A. LES SOLUTIONS À ÉCARTER
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B. LES AMÉLIORATIONS À APPORTER AU DISPOSITIF EXISTANT
- 1. La nécessité impérative de mettre en place des outils statistiques d'évaluation
- 2. Améliorer l'efficacité du Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers (FICP)
- 3. Intégrer la dimension sociale dans le traitement du surendettement
- 4. Adopter dans les meilleurs délais la proposition de loi renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière
- 5. Compléter le dispositif existant pour aménager une " issue de secours " en faveur des cas les plus désespérés
- C. LE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLE DE LA PRÉVENTION
- LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- ANNEXE
