b) Le respect de l'environnement

Depuis 1972 , la politique de l'environnement est l'une des priorités de l'Union Européenne, que l'adoption de l'Acte unique Européen en 1986 a renforcée. Le Traité de Maastricht (1992) confirme une orientation désormais essentielle : " l'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques de la Communauté ".

Ainsi, progressivement, les Etats membres se sont efforcés d'harmoniser leurs législations nationales en matière d'environnement : les règles et les normes de protection sont donc, pour la plupart, d'origine communautaire. Elles concernent tous les milieux naturels, industriels et urbains.

Le cinquième programme d'action sur l'environnement 1993-2000, exprimé dans le rapport " Vers un développement durable ", adopté par le Conseil des Ministres, s'appuie sur une situation pessimiste de l'état de l'environnement de l'Union Européenne. Il estime nécessaire un changement radical de mesures et de moyens. Cinq secteurs économiques ont été identifiés en priorité : industrie, énergie, transports, tourisme et agriculture.

En ce qui concerne l' agriculture , la Commission Européenne dresse en effet, dans ce rapport, le constat suivant : les mécanismes de la PAC ont permis d'atteindre plusieurs objectifs économiques, mais exercent des effets moins positifs en matière d'environnement : hyper-intensification, dégradation des ressources naturelles, érosion des sols, uniformité génétique en élevage, conséquences des effluents d'élevage, rôle néfaste du drainage vis-à-vis des zones humides, phénomène d'eutrophisation lié à l'usage exclusif et excessif des engrais phosphatés...

La conjonction de ce constat et de l'orientation de l'Union Européenne en faveur de l'environnement a donné naissance à plusieurs directives ou règlements communautaires concernant l'agriculture, parmi lesquels :

- le règlement agri-environnemental , qui a accompagné la réforme de la PAC (1992), et qui a encouragé l'extensification, la reconversion à l'agriculture biologique, la protection des races menacées...

REPÈRES

Le règlement de 1992 sur " les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel " vise à encourager l'agriculture biologique et à faible consommation d'intrants, les productions végétales extensives (y compris fourragères), l'extensification de l'élevage et d'autres pratiques environnementales. Il concerne aussi le soutien aux races d'élevage menacées, l'entretien des terres abandonnées, le retrait des terres à long terme pour au moins vingt ans et l'accès au public.

A ce stade, 127 programmes ont été approuvés dans quinze Etats membres, avec un cofinancement de l'Union Européenne de 75 % dans les régions en retard de développement (objectif 1) et de 50 % par ailleurs.

Les dépenses communautaires, à la charge du Feoga-garantie, s'élèvent ainsi à 2,455 milliards d'écus pour la période 1993-1997. Ces programmes concernent 1,356 million de personnes (17 % des personnes employées dans l'agriculture) et couvrent 22,628 millions d'hectares (17 % de la SAU).

Près de 150.000 agriculteurs français ont souscrit un contrat agri-environnemental pour cinq ans. Cette politique de contractualisation est appelée à se développer dans les prochaines années dans la mesure où elle constitue une manière efficace de concilier au niveau local les impératifs économiques avec les nécessités environnementales ;

- la lutte contre la pollution par les nitrates . En application de la directive Européenne sur les nitrates (1991), la France a délimité un ensemble de zones dites " vulnérables ", représentant près de 30 % du territoire national, dans lesquelles les agriculteurs sont incités à modifier leurs pratiques de fertilisation, dans un objectif de protection des eaux souterraines et superficielles. Les chambres d'agriculture s'intègrent dans le cadre de cette action, comme dans celui du programme national de mise aux normes des bâtiments d'élevage (PMPOA) ou de certaines opérations volontaires, telle l'opération " Ferti-Mieux " ;

- l'interdiction de mise en décharge des boues. Les directives communautaires visant l'épuration des eaux usées, tout en interdisant parallèlement la mise en décharge des boues de stations d'épuration, vont conduire les collectivités locales à chercher à utiliser la voie de l'épandage des boues sur les terres agricoles. Devant l'insuffisante harmonisation des législations nationales, comme devant le manque d'organisation de la filière, la profession agricole a fait des propositions pour durcir la réglementation française, pour améliorer les relations entre les acteurs et la transparence des échanges.

La tendance de l'Union Européenne à renforcer la protection de l'environnement devrait se poursuivre. L'Europe doit impérativement valoriser les fonctions positives de l'agriculture concernant l'environnement (gestion de l'espace, paysage, biodiversité...) et éviter de répartir les problèmes d'un secteur sur un autre (cas des boues urbaines) par exemple).

Par ailleurs, l'agriculture doit pouvoir répondre aux nouvelles attentes de la société : celle-ci s'inquiète de la dégradation des ressources naturelles devenues rares, de la disparition de paysages ruraux et d'une certaine " culture paysanne ". Un modèle de développement économique non maîtrisé conduit en effet à une mauvaise gestion des ressources naturelles.

L'agriculture ne peut pas échapper à cette logique. En tant qu'activité productive, elle génère un ensemble d'effets dommageables pour l'environnement qu'il lui faut minimiser. Toutefois, elle n'a pas qu'une action de prélèvement et d'exploitation du milieu naturel : elle génère aussi un ensemble d'effets positifs sur l'environnement par la reconstitution du potentiel du sol, et par une action -essentielle- d'occupation et de mise en valeur du territoire .

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