D. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE RÉALISTE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

1. Des mesures qui restent insuffisantes face à l'enjeu que constitue l'installation des jeunes

L'Union Européenne compte aujourd'hui presque 8,5 millions d'exploitations. Selon la dernière enquête d'EUROSTAT sur la structure des exploitations agricoles relative aux Douze (1989/1991), seulement 8,3 % des chefs d'exploitation ont moins de 35 ans, tandis que 24,5 %, soit presque un exploitant actif sur quatre, a dépassé l'âge de 65 ans. L'âge moyen des exploitants s'est accru considérablement durant les dernières années : les données les plus récentes indiquent que 53,6 % des exploitants Européens sont âgé d'au moins 55 ans. Bien que des données complètes ne sont pas encore disponibles, cette situation semble être similaire dans les nouveaux Etats membres 54( * ) .

La situation actuelle des jeunes agriculteurs dans l'Union Européenne est caractérisée par une grande diversité de données qui rend difficile une comparaison significative de leur situation dans les différents Etats membres. En outre, dans une situation de changement économique importante, l'absence ou le dépassement rapide de certaines données statistiques s'ajoute à la difficulté d'établir un bilan complet.

Les données confirment qu'en général les jeunes gèrent des exploitations dont la superficie moyenne est non seulement bien plus importante que la moyenne nationale, mais la plus élevée parmi toutes les classes d'âge. Au niveau Européen, la SAU moyenne gérée par les exploitants de moins de 35 ans d'âge est de 19,5 hectares, alors que la moyenne globale est de 15 hectares. La superficie moyenne diminue régulièrement à chaque tranche d'âge, pour arriver à 6,7 hectares pour les exploitations dirigées par des agriculteurs âgés de 65 ans et plus. Une tendance similaire peut être observée dans tous les Etats membres, compte tenu de la diversité de situation de la SAU moyenne au niveau de chaque pays en termes absolus, ce qui rend la condition des jeunes agriculteurs plus similaire à celle de leurs aînés qu'à la situation des jeunes installés dans un autre Etat membre. Aussi, pour ce qui concerne la situation économique des exploitants, de grandes disparités existent entre Etats membres, mais par contre, la condition des jeunes ne s'écarte pas tellement de la condition des agriculteurs plus âgés dans la même région. Pour les orientations de production, il faut souligner une présence importante des jeunes dans les secteurs de l'horticulture et de l'élevage laitier.

Dans le domaine de l'installation, les règles communautaires fournissent un cadre approprié pour l'action dans de nombreux cas, particulièrement à travers les Fonds structurels qui donnent les moyens permettant aux Etats membres et aux régions de mettre en place des mesures spécifiques Toutefois, aussi bien dans l'utilisation des instruments des fonds structurels que dans les secteurs des marchés, il y a lieu de souligner les différences considérables entre les mesures prises par les différents Etats membres en faveur des jeunes agriculteurs.

Les mesures communautaires en faveur des jeunes agriculteurs existent. On peut ainsi relever :

- les mesures structurelles relevant de l'objectif 5 A comme les aides à l'installation et aux investissements et les aides à la formation professionnelle ;

- les mesures d'accompagnement à la réforme de la PAC ;

- la politique du développement rural dans le contexte des programmes régionaux au sens de l'objectif 1, de l'objectif 5 B, de l'objectif 6, des programmes " leader " et certains projets pilotes ;

- les OCM, qui offrent un accès plus ou moins facile aux nouveaux producteurs en fonction de leur réglementation (droits de production ou individuels comme pour le lait, mesures de limitation de la production appliquées de manière collective : grandes cultures et OCM qualifiées de libre -OCM fruits et légumes-) ;

- enfin des programmes communautaires de formations, de recherche et d'information existent.

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