Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe

CHAPITRE 3 : LA RECHERCHE D'UN CADRE FAVORABLE A L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE

A. Le rôle central de l'UEO depuis Maastricht

Depuis la signature à Maastricht, en décembre 1991, d'un Traité sur l'Union économique, monétaire et politique, la question de l'identité européenne de sécurité et de défense (IESD) est posée, non plus dans son objectif désormais affirmé par les textes, mais dans ses modalités et pour l'architecture institutionnelle de sa mise en oeuvre.

L'article J.4.1. du Traité affirme en effet : " la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune. " Le paragraphe 2 du même article dispose : " L'Union demandera à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. Le Conseil, en accord avec les institutions de l'UEO, adopte les modalités pratiques nécessaires. "

Des déclarations des Etats membres de l'UEO sont en outre annexées au Traité :

. la première précise que les Etats membres de l'UEO conviennent de renforcer le rôle de l'UEO dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance Atlantique ;

. la seconde porte sur l'élargissement de l'UEO à tous les Etats membres de l'Union européenne et aux autres membres de l'OTAN, car elle précise en effet que " ...les Etats qui sont membres de l'Union européenne sont invités à adhérer à l'UEO dans les conditions à convenir, conformément à l'article XI du Traité de Bruxelles modifié, ou à devenir observateurs s'ils le souhaitent. Dans le même temps, les autres Etats membres de l'OTAN sont invités à devenir membres associés de l'UEO d'une manière qui leur donne la possibilité de participer pleinement aux activités de l'UEO. "

B. La capacité opérationnelle, condition indispensable au volet " sécurité " de la PESC

Si les textes n'opèrent apparemment aucune intégration ou soumission institutionnelle de l'UEO, l'organisation héritière et dépositaire du Traité de Bruxelles se voit néanmoins assigner la mission de réaliser un objectif commun aux membres de l'Union européenne soucieux de s'affirmer comme l'un des grands ensembles politiques et militaires mondiaux, tout en restant fidèle à l'Alliance Atlantique.

Au demeurant, l'emploi parfois abusif d'expressions telles que " bras armé de l'Union européenne ", voire " d'embryon d'une future armée européenne ", suscite une équivoque quant au rôle de l'UEO sur la base des textes précités. En premier lieu parce que les conditions d'un engagement militaire commun à tous les membres de l'Union européenne sans exception n'ont à ce jour jamais été réunies. En second lieu parce que l'intégration de l'ensemble des forces de défense des différents pays européens au sein d'une entité unique parait à tout le moins irréaliste, à défaut d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Quoi qu'il en soit, les dispositions arrêtées à Maastricht ont marqué une orientation à priori irrévocable.

Dès juin 1992, le Conseil de l'UEO a de lui-même cerné la vocation opérationnelle de l'organisation dans sa Déclaration de Petersberg. En premier lieu, l'UEO est dorénavant qualifiée à participer à l'exécution de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises, ainsi qu'aux initiatives de maintien de la paix émanant des Nations-Unies, voire de l'OSCE. A cette fin, les capacités opérationnelles de l'UEO doivent impérativement être développées afin qu'elle se transforme progressivement en composante crédible de la défense de l'Union européenne, tout en étant susceptible de renforcer le pilier européen de l'Alliance Atlantique. L'UEO a ainsi mis en oeuvre des structures (Cellule de planification, Comité militaire etc...) et défini le cadre d'action d'unités militaires relevant de sa responsabilité.

La double question de l'identité européenne de défense et des capacités d'intervention directe de l'UEO retient donc toute l'attention des membres de la Délégation française.

A titre d'exemple des réflexions qu'elle a pu conduire sur ces thèmes, on citera au cours de la 41ème session (2ème partie) le travail de M. Jacques BAUMEL, député (RPR), alors Président de la Commission de la défense de l'Assemblée et rapporteur (doc. n° 1517) , qui a fait un tour d'horizon de la politique européenne du renseignement en soulignant notamment qu'après le sommet de l'UEO à Madrid, il importait " à partir de la création d'un véritable bureau de renseignement au sein de la Cellule de planification, de se mettre d'accord sur les mesures qu'il conviendrait de prendre afin de permettre au Conseil d'assurer en toute connaissance de cause, la responsabilité d'engager des forces relevant de l'UEO dans des opérations dont il aurait décidé d'assurer la conduite ". M. BAUMEL ajoutant : " il n'est pas prématuré d'envisager une politique de renseignement de l'UEO, avant même que les objectifs de la fameuse politique de défense décidée à Maastricht aient été clairement établis. " (recommantation n° 597).