2. La négociation dans le cadre de Schengen

Un même émiettement se retrouve au sein des groupes de travail " Schengen ", le suivi du groupe " police et sécurité " relevant du ministère de l'intérieur, celui du groupe " coopération judiciaire " du ministère de la justice, celui du groupe " relations extérieures " du ministère des affaires étrangères. Quant au groupe " visa-asile-réadmission ", il relève à la fois du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères (cf annexe 5).

3. La représentation permanente

Un conseiller à la représentation permanente issu du ministère de l'intérieur (assisté d'un adjoint pour le groupe directeur I) assure le suivi des travaux des groupes I et II de l'Union européennes ainsi que de ceux relatifs à l'accord de Schengen. Mais les conseillers à la représentation permanente reçoivent leurs instructions du secrétariat général du comité interministériel (SGCI), et donc a posteriori, après arbitrage. Même s'ils informent le ministère de l'intérieur de l'état des négociations et de la position des différents États membres de l'Union européenne sur chaque sujet, leur intervention ne peut pallier ce déficit de présence du ministère en charge de la sécurité intérieure qui résulte de la segmentation de la négociation.

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