II. LE PROJET DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE UNIQUE AÉRONAUTIQUE EN EUROPE

Les plus hautes autorités politiques européennes ont, le 9 décembre 1997, par une déclaration conjointe , lancé un processus ambitieux devant trouver son aboutissement dans l'instauration d'une société unique intégrant les actifs de l'industrie aéronautique européenne.

On rappelle la teneur de cette déclaration conjointe du président de la République et du premier ministre français, du chancelier de la République fédérale d'Allemagne et du premier ministre du Royaume-Uni :

« La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni partagent un intérêt politique et économique essentiel à ce que l'Europe dispose d'une industrie aérospatiale et d'électronique de défense efficace et compétitive. Ceci permettra à l'Europe d'améliorer sa position commerciale dans le monde, de renforcer sa sécurité et de garantir qu'elle joue pleinement son rôle dans sa propre défense.

« Nous sommes convenus de la nécessité urgente d'une réorganisation des industries aérospatiale et d'électronique de défense. Ce processus devrait inclure, dans le secteur aérospatial, les activités tant civiles que militaires, et aboutir à une intégration européenne fondée sur un partenariat équilibré.

« En ce qui concerne le domaine aérospatial et des industries de défense connexes, nous nous félicitons du fait que plusieurs entreprises européennes, parmi lesquelles Daimler Benz, Aerospace, Aérospatiale et British Aerospace, aient déjà manifesté leur intention de regrouper leurs activités. Nous leur demandons de présenter pour le 31 mars 1998 un projet clair et un échéancier détaillé en vue de cette réorganisation et de cette intégration.

Les premières étapes de ce processus d'intégration européenne civile et militaire devraient comprendre des progrès rapides dans la transformation d'Airbus en une société intégrée, dans le sens préconisé par les quatre présidents d'Airbus depuis le 13 janvier 1997.

Il revient en premier lieu à l'industrie de définir la structure requise. Afin de faciliter une telle organisation, nous nous engageons pour notre part à mettre en oeuvre les mesures nécessaires en matière de politiques nationales.

Nous serions heureux de voir participer, selon des modalités appropriées et au fur et à mesure que le processus se déroule, d'autres entreprises et d'autres nations européennes, et notamment celles qui sont déjà engagées dans des projets en collaboration.

Cette initiative constitue un exemple concret de coopération entre partenaires européens, que nous soutiendrons activement.


A la suite de l'appel lancé par les responsables politiques, les industriels -Aérospatiale, British Aerospace, CASA et DASA- ont remis un premier rapport le 27 mars 1998.

Ce rapport entendait « présenter un plan clair et un calendrier détaillé de la restructuration industrielle et de l'intégration ».

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