4. Les Aroumains (Mardi 24 juin)

Grâce aux relations plus étroites nouées ces dernières années avec les pays des Balkans, l'Assemblée, souligne le rapport, a pris conscience du risque de disparition de la langue et de la culture des Aroumains, peuple qui vit aujourd'hui principalement en Albanie, Bulgarie, Grèce, dans " l'ex-république yougoslave de Macédoine ", en Serbie et en Roumanie.

Apparentés aux Roumains de la rive gauche du Danube, les Aroumains n'ont jamais connu d'Etat indépendant. Leur communauté, forte d'environ 1.500.000 personnes -y compris la diaspora que l'on trouve en Allemagne, aux Etats-Unis et en Australie- compte 250.000 personnes qui pratiquent encore la langue aroumaine ou macédo-roumain.

Bien assimilés dans les pays où ils vivent, les Aroumains demandent le soutien de leurs Etats pour l'apprentissage de leur langue maternelle, la possibilité de suivre les services religieux en aroumain dans leurs églises et de disposer de médias dans leur langue minoritaire.

Se référant aux textes déjà adoptés par l'Assemblée relatifs aux problèmes d'éducation et de culture posés par ces langues minoritaires et les dialectes en Europe, le rapporteur propose -outre la mise en oeuvre par leurs pays de résidence de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires- que les Etats répondent aux souhaits de cette communauté.

Il préconise également toute une série de mesures, dont la promotion de textes dans la langue aroumaine et la création de bourses pour des artistes et écrivains issus de ce groupe minoritaire.

La recommandation 1333, contenue dans le rapport 7728, amendée, est adoptée.

5. Exposé de M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Interventions de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), et Jean VALLEIX, député (RPR) (Mardi 24 juin)

M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe souligne combien à l'occasion de son 50 ème anniversaire l'Assemblée pourra être fière de son bilan : cent soixante-cinq conventions et bon nombre des activités du Conseil de l'Europe découlent de ses initiatives. Il rappelle que le Conseil de l'Europe est une Organisation qui n'est ni très riche ni très puissante, mais qui a montré, dans la pratique, comment des accords intergouvernementaux volontaires parviennent à nous ménager un espace juridique commun s'étendant peu à peu au gré des décisions prises par des Etats indépendants et souverains. Si l'on veut un continent stable et pacifique, une coopération beaucoup plus étroite doit se développer entre toutes les démocraties européennes, sans exception. Le vieil adage reste vrai : la solidarité est la façon la plus intelligente d'être égoïste.

Parallèlement, il faut avoir le courage de réévaluer les menaces qui pèsent sur notre sécurité. Si les dangers d'agression militaire ont diminué avec la fin de la guerre froide, de nombreux risques liés au dysfonctionnement des sociétés démocratiques sont apparus.

Il coûte infiniment moins cher de prendre des mesures conjointes pour soutenir et renforcer la stabilité démocratique que de ramasser les morceaux une fois que celle-ci s'est effondrée .

Aussi le Secrétaire général a-t-il plaidé lors de la dernière partie de session pour que le Sommet adopte un programme d'action substantiel. Ce programme est en préparation et les idées de l'Assemblée parlementaire ont été soigneusement examinées par le Comité des ministres. M. Tarschys se réjouit de constater l'influence grandissante de l'Assemblée, comme l'a encore confirmé la récente réunion de Saint-Pétersbourg.

Un programme d'action, pour être crédible, doit être substantiel, ambitieux et refléter les convictions communes. Ceux qui nous dirigent auront-ils le courage de le mettre en oeuvre ? Les membres de l'Assemblée peuvent jouer là un rôle décisif d'inspiration et d'impulsion non seulement ici mais aussi dans les pays où se prépare le Sommet. Cent jours nous en séparent, conclut le Secrétaire général. Il faut saisir cette occasion d'aider les dirigeants à insuffler une nouvelle vigueur à la coopération entre les démocraties européennes.

M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), adresse la question suivante :

" Monsieur le Secrétaire général nous a rappelé à juste titre le rôle et l'expérience du Conseil de l'Europe sur le plan du droit et de la démocratie. Aussi lui demanderai-je quelles initiatives il compte prendre pour que cette mission du Conseil de l'Europe soit pleinement valorisée, notamment à l'occasion du contrôle des élections et de l'assistance juridique ?

Par ailleurs, quelles initiatives comptez-vous prendre, monsieur le Secrétaire général, pour renforcer la coordination entre toutes les organisations qui fonctionnent sur le plan de la coopération européenne sans que cela aboutisse à une subordination de fait du Conseil de l'Europe ? "

Le Secrétaire général lui répond en ces termes :

" Il convient de préciser que le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont eu de nombreux contacts et ont tenu de nombreuses discussions sur les mesures internationales à prendre en vue de soutenir le retour à l'Etat de droit, à l'ordre et à la démocratie en Albanie. L'observation des élections sera dirigée par un trio composé de Mme Catherine Lalumière, nommée par le Président en exercice de l'OSCE, de Sir Russell Johnston, nommé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de M. Rupérez nommé par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, trio qui sera chargé de coordonner les opérations. L'idée de cette " troïka " a été adoptée après discussion avec la présidence de l'OSCE.

La question de la couverture géographique de l'observation des élections en Albanie est fort importante ; elle a fait l'objet de consultations entre les dirigeants des différentes équipes d'observateurs sur le terrain, qui en ont défini l'ampleur. J'espère que la plus grande partie, voire l'ensemble du territoire albanais pourra être couvert par les opérations de surveillance.

En ce qui concerne l'organisation pratique de ces opérations, elle dépend de la coopération qui sera instaurée entre le Conseil de l'Europe et les autres partenaires internationaux concernés. Le Conseil de l'Europe est prêt à envoyer ses experts pour soutenir la mission de la force internationale déployée en Albanie ainsi que celle des experts de l'OSCE. Ce n'est pas la première fois que nous intervenons en Albanie pays pour lequel nous disposons d'un programme portant sur les médias, les institutions juridiques et démocratiques, et sur l'organisation d'élections, programme dont la mise en oeuvre se poursuivra après les élections et qui, j'en suis convaincu, nous permettra d'oeuvrer utilement à ce moment-là. L'effort de stabilisation doit être renforcé grâce à la coopération internationale. "

A son tour, M. Jean VALLEIX, député (RPR), pose une question :

" Monsieur le Secrétaire général, vous avez fort utilement évoqué la préparation du prochain Sommet du Conseil de l'Europe, en octobre, qui réunira les chefs d'Etat et de gouvernement des quarante pays de notre Organisation. A cette occasion, est-il prévu de renforcer les moyens du Fonds social européen ? Ce fonds, vous le savez aussi bien que moi, est un instrument important du Conseil de l'Europe, notamment pour les pays qui s'appliquent à passer à l'économie de marché.

Dans le même esprit, est-il prévu des mesures permettant de dégager des moyens nouveaux afin de conforter les actions de ce fonds, assez mal connues, qui méritent beaucoup plus d'attention ? "

M. Daniel TARSCHYS apporte les éléments de réponse suivants :

" On peut renforcer les moyens du Fonds de développement social soit en élargissant le nombre des pays contributeurs, soit en augmentant la contribution des Etats qui y participent déjà. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer un élargissement considérable du fonds qui verra augmenter ses moyens dans un proche avenir. La Slovénie, la Bulgarie, la Lituanie et la Roumanie en sont devenues Parties et, ce matin, la Croatie m'a fait parvenir une déclaration m'informant de son intention d'y adhérer prochainement. De plus, je sais que l'Estonie, " l'ex-République yougoslave de Macédoine ", la Hongrie et la Moldova ont également manifesté leur intérêt à cet égard.

Il serait bien entendu souhaitable que les anciens membres augmentent leur participation soit au capital soit au garanties du fonds. Je déplore qu'aucun engagement n'ait encore été pris dans ce sens, mais je partage l'avis de M. Valleix selon lequel il importe de renforcer les moyens du fonds dont la mission est particulièrement importante puisqu'il a pour tâche de mettre en oeuvre et de financer les mesures propres à résoudre les problèmes de réfugiés et de flux migratoires. C'est pourquoi il convient de le doter des ressources qui lui permettront de travailler efficacement à la réalisation de ses objectifs ".

M. Jean VALLEIX, député (RPR), prend à nouveau la parole en ces termes :

" J'insiste auprès du Secrétaire général afin que soit bien soulignée l'importance des actions engagées par cette structure. Je souhaite vivement que le prochain sommet soit l'occasion de mettre en valeur cet instrument ".

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