V. QUATRIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 septembre 1997)

1. Introduction

L'Assemblée parlementaire a tenu à Strasbourg la quatrième partie de sa session ordinaire de 1997 du lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre.

Au cours de cette quatrième et dernière partie de sa session ordinaire, l'Assemblée a entendu :

- le mardi 23 septembre, une allocution de M. Pierre MOSCOVICI , ministre délégué aux Affaires européennes, qui a répondu en particulier aux questions de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), de MM. Jacques BAUMEL , député (RPR) et Daniel HOEFFEL , sénateur (UC) (documents 7907 et 7919).

- le jeudi 25 septembre, une allocution de M. Juan Ignacio BARRERO VALVERDE , Président du Sénat espagnol.

Au cours de cette quatrième partie de session, l'Assemblée a également délibéré des points suivants :

- le rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée (rapport 7902 et ad I, II et III) ; Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), a pris la parole dans ce débat avant que l'Assemblée ne prenne acte du rapport et de ses annexes ;

- les obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe (Rapport 7898 et ad et adoption de la Recommandation 1338 clôturant la procédure de suivi) ;

- les obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe (Rapport 7896 et adoption de la Recommandation 1339 clôturant la procédure de suivi) ;

- les effets de la détention sur le plan familial et social ; M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC), est intervenu dans ce débat (Rapport 7816 et adoption de la Recommandation 1340) ;

- la demande d'avis du Comité des ministres sur un protocole à la Convention du Conseil de l'Europe sur la bio-médecine, et visant à interdire le clonage d'êtres humains ; MM. Jean-François MATTEI , député (UDF) et Claude BIRRAUX , député (UDF), sont intervenus dans ce débat (Demande d'avis révisé 7884 révisé, Rapport 7895, Avis 7906 et adoption de la Directive 534) ;

- les politiques spatiales européennes : dans ce débat, introduit par exposé de M. Antonio RODOTÀ , Directeur de l'Agence spatiale européenne, M. Jean-François LE GRAND , sénateur (RPR), Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc) et M. Claude BIRRAUX , député (UDF), ont pris la parole (Rapport 7875 et adoption de la Recommandation 1341) ;

- la protection de la vie privée ; ce point a été inscrit à l'ordre du jour selon la procédure du débat d'actualité, à la demande, notamment, de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), au nom de la délégation française qu'elle préside ;

- l'organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme (Rapport 7876, Avis 7904 et adoption de la Résolution 1132) ;

- la situation en Albanie : M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC), est intervenu dans ce débat (Rapport 7892 et adoption de la Résolution 1133) ;

- la contribution de l'Assemblée parlementaire au deuxième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe, débat organisé selon la procédure d'urgence (Rapport 7921 et Recommandation 1342) ;

- les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires, le débat étant introduit par un exposé de M. Cornelio SOMMARUGA , Président du Comité international de la Croix-Rouge, et se poursuivant notamment par l'adoption d'un amendement présenté par MM. Jean BRIANE , député (UDF) et Claude BIRRAUX , député (UDF) (Rapport 7891, adoption de la Recommandation 1343 et de la Directive 535) ;

- l'élargissement du Conseil de l'Europe : compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée, débat dans lequel sont intervenus M. Bernard SCHREINER , député (UDF), en qualité de Président de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, et Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), (Rapport 7900, adoption de la Recommandation 1344 et de la Directive 536) ;

- la protection des minorités nationales : M. Nicolas ABOUT , sénateur (ap. RI), a pris la parole dans ce débat (Rapport 7899, Avis 7922 et adoption de la Recommandation 1345) ;

- les activités de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le débat étant traditionnellement élargi à des délégations d'Etats non membres pléniers du Conseil de l'Europe, comme le Canada ou le Japon (qui ont cependant le statut d'observateur depuis 1996) ou encore le Mexique. Après une allocution de M. Donald J. JOHNSTON , secrétaire général de l'OCDE, M. Jean BRIANE , député (UDF), en sa qualité de Président de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, ainsi que M. Jean VALLEIX , député (RPR), sont intervenus dans ce débat (Rapport 7877, Avis 7908 et adoption de la résolution 1134) ;

- les implications pour l'Europe et pour le monde de la " Loi sur la démocratie cubaine " (dite Loi Helms-Burton ) votée par le Congrès des Etats-Unis d'Amérique (Rapport 1881 et adoption de la Résolution 1135) ;

- le partenariat européen des parlements nationaux au sein de l'Assemblée parlementaire (Rapport 7903, adoption de la Résolution 1136 et de la directive 537) ;

- la création d'une commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes : M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC), s'exprimant au nom du groupe PPE, ainsi que Mme Yvette ROUDY , députée (Soc), sont intervenus dans ce débat (rapport 7890), le vote sur la proposition de Résolution ayant dû être reporté, faute du quorum réglementaire ;

- l'éducation aux droits de l'homme (Rapport 7887 et adoption de la Recommandation 1346) ;

- au cours de cette session, l'Assemblée a élu le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe en la personne de M. Hans Christian KRUGER , de nationalité allemande.

Enfin, plusieurs membres de la délégation française ont contribué aux travaux de l'Assemblée :

Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), a déposé une Déclaration écrite au sujet des événements en Algérie, cosignée par plusieurs de ses collègues ;

Elle a également déposé une proposition de Recommandation et une proposition de Directive sur la relance de l'Europe politique cosignée par plusieurs de ses collègues.

MM. Jacques BAUMEL , député (RPR) et Jacques LEGENDRE , sénateur (RPR), ont déposé une proposition de Recommandation visant à la protection du patrimoine hospitalier et militaire de caractère historique, cosignée par plusieurs de leurs collègues.

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