IV. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 juin 1998)

1. Introduction

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg du 22 au 26 juin 1998 (troisième partie de la session ordinaire de 1998).

Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des allocutions de :

- Sa Majesté ALBERT II , roi des Belges,

- M. Michel CAMDESSUS , Directeur général du Fonds Monétaire International,

- M. Charles FRANK , Président de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD),

- M. Bronislaw GEREMEK , Ministre des Affaires étrangères de Pologne, Président en exercice de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)  qui a répondu aux questions de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc) et de M. Jacques BAUMEL , député (RPR).

Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente (Rapport 8136 et addenda) a donné lieu à l'adoption des avis 205 et 206, des recommandations 1372 à 1375 et des résolutions 1158 à 1161.

La communication du Comité des Ministres a été présentée par M. Giorgios PAPANDREOU , Ministre-adjoint des Affaires étrangères de la Grèce, au nom du Président en exercice du Comité des Ministres (rapport 8137), qui a répondu aux questions de M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC) et de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc).

L'Assemblée a en outre délibéré des rapports suivants :

- rapport d'information sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (rapport 8127) ; intervention de M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC) ;

- l'économie japonaise dans le contexte de l'Asie du sud-est et du monde (rapport 8043 révisé) ; intervention de M. Bernard SCHREINER , député (RPR) - résolution 1164 ;

- activités de la BERD pour 1997 (rapport 8132) ; intervention de M. Claude BIRRAUX , député (UDF) - résolution 1162 ;

- projet de convention pénale sur la corruption (rapport 8133) ; intervention de M. Michel HUNAULT , député (RPR) - avis 207 ;

- l'accord sur l'Irlande du Nord (rapport 8134) ; allocutions de M. Paul MURPHY , Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni pour l'Irlande du Nord et de Mme Liz O'DONNELL , Secrétaire d'Etat de l'Irlande au département des Affaires étrangères - résolution 1163 ;

- crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie (rapport 8149 et avis 8150) ; intervention de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc) - directive 544 et recommandation 1376 ;

- situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak (rapport 8131) ; intervention de Mme Laurence DUMONT , députée (Soc) - directive 545 ;

- fonds de Développement social du Conseil de l'Europe : activités et perspectives (rapport 8124 et avis 8128) ; intervention de M. Jean BRIANE , député (UDF) - recommandation 1378 ;

- instruction élémentaire en science et technologie (rapport 8122 et avis 8129) - directive 546 ;

- droit au respect de la vie privée (rapport 8130) ; l'avis (8146) de la commission des questions sociales est présenté par M. Gilbert MITTERRAND , député (Soc) - résolution 1165.

Au cours de cette session, M. Jacques WARIN , Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, a offert un dîner aux Délégations française et roumaine, respectivement présidées par Mme Josette DURRIEU et M. Vasile LUPU , qui a permis aux membres des deux Délégations d'utiles échanges de vues.

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