E. DES ENGAGEMENTS EN REPLI

Selon le CIADT du 23 novembre 1999, les engagements de l'Etat pour les troisièmes contrats de plan s'élèvent à 120 milliards de francs sur la période 2000-2006, dont 110,2 milliards de francs pour les régions métropolitaines, auquel il serait possible d'ajouter un halo d'engagements complémentaires dont la portée est assez floue.

Il n'est pas aisé de comparer ce montant à celui des engagements de l'Etat pour les troisièmes contrats de plan (1994-1999), qui s'élevaient à 77,3 milliards de francs.

Il convient tout d'abord d'actualiser ces montants : compte tenu de l'inflation constatée entre 1994 et 1999 (+8,4 %), le niveau des engagements de l'Etat pour les quatrièmes contrats de plan correspond environ à 101,6 milliards de francs 1993.

Il convient ensuite de rapporter ces engagements au prorata de la durée du contrat :

- pour les troisièmes contrats de plan les engagements initiaux de l'Etat s'élevaient à 77,3 milliards de francs sur cinq ans, soit 15,5 milliards de francs par an ;

- pour les quatrièmes contrats de plan, les engagements initiaux de l'Etat s'élèveraient donc à 101,6 milliards de francs valeur 1993 sur sept ans, soit à 14,5 milliards de francs 1993 par an.

Cette première approximation suggère que les engagements initiaux de l'Etat se sont repliés en volume de 6,1 % d'une génération de contrats de plan à l'autre.

En fait, la baisse des engagements de l'Etat est sans doute supérieure, puisque le champ de la contractualisation a été dilaté. Si l'on estime que le champ de la contractualisation s'est accru de 5 à 10 %, les engagements initiaux de l'Etat ressortent en baisse de 10 à 15 % dans les nouveaux contrats de plan par rapport à la génération précédente 185( * ) .

Il est vrai que second calcul, à périmètre constant, n'a toutefois qu'une signification relative, puisque la contractualisation a précisément pour vocation de favoriser des réallocations de ressources entre les différents secteurs d'intervention publique.

Néanmoins, quel que soit le mode de calcul, l'effort financier de l'Etat pour les troisièmes contrats de plan s'inscrit en repli dans les contrats 2000-2006.

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