4. Renforcer le rôle du préfet comme interlocuteur des collectivités locales

Entendu par la mission, M. Jean Puech, président de l'Assemblée des départements de France, a déploré que le préfet soit un interlocuteur de moins en moins " décisionnaire " face aux élus locaux et qu'il se trouve trop souvent mis à l'écart par les administrations déconcentrées au profit d'un dialogue direct avec leur administration centrale.

Comme l'indiquait notre collègue M. Daniel Hoeffel, membre de la mission d'information et rapporteur pour avis des crédits de la décentralisation 329( * ) , " la déconcentration doit faire des services déconcentrés, sous l'autorité des préfets, de véritables interlocuteurs pleinement responsables des collectivités locales ".

Faire du préfet sinon l'interlocuteur unique, du moins un interlocuteur responsable dans les domaines de compétence de l'État, est inséparable de la réflexion sur les niveaux pertinents de déconcentration. A défaut, les dérives actuellement constatées, tendant à faire de la déconcentration un moyen de contrer la décentralisation, se perpétueraient.

Cette conception suppose de rompre la chaîne de commandement entre les services déconcentrés et les administrations centrales, au profit de l'affirmation du commandement par le préfet. En d'autres termes, le préfet doit être le pivot de l'organisation territoriale de l'État et ne doit pas être concurrencé par les services déconcentrés sur lesquels il est censé avoir autorité.

A cette condition, les collectivités territoriales n'auraient pas en face d'elles des services d'exécution qui leur opposent une concurrence ou font double emploi dans l'exercice de leurs compétences , mais un préfet reconnu comme un interlocuteur compétent.

La mission est favorable à l'évaluation des services déconcentrés par le préfet : les services de l'État doivent s'engager sur des objectifs précis et vérifiables au regard du principe de l'efficacité des politiques publiques.

Cette évaluation, que semblent tant redouter les services de l'État, serait un moyen objectif de mesurer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par les services déconcentrés, afin d'en comparer les mérites avec les résultats des politiques menées par les collectivités territoriales .

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