2. L'évolution des taux et des bases détermine de moins en moins l'évolution du produit

Le produit perçu par les collectivités locales est en partie acquitté par les contribuables et en partie par l'Etat, par le biais des dégrèvements. Toutefois, la montée en puissance des compensations, et notamment depuis la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle, aboutit à déconnecter l'évolution des ressources locales liées à la fiscalité locale de l'évolution du produit fiscal proprement dit.

A cet égard, il est intéressant de constater que, dans son tableau récapitulatif de l'évolution des produits, des bases et des taux d'imposition des quatre taxes directes locales, le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales présente maintenant les résultats en deux colonnes : une colonne " produit fiscal " et une colonne " produit fiscal+compensation ". Pour 1999, le " produit fiscal " des quatre taxes a augmenté de 0,7 % tandis que le " produit fiscal + compensation " a progressé de 4,2 %.

Pour les communes, le produit des quatre taxes a augmenté de 0,6 % alors que le produit " quatre taxes + compensations de taxe professionnelle " a augmenté de 4 %. S'agissant de la seule taxe professionnelle des communes, l'année 1999, première année de la disparition progressive de la part " salaires ", est caractérisée par les évolutions suivantes :

L'évolution en 1999 des taux, des bases et du produit
de la taxe professionnelle perçue par les communes

Taux

+ 0,5 %

Bases " fiscales "

- 2,1 %

Bases " fiscales " + exonérations

+ 3,8 %

Produit

- 2,2 %

Produit + compensation

+ 4,8 %

Source : Bulletin d'informations statistiques, DGCL, n° 32, octobre 1999.

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