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Une grande partie de l’activité de la Délégation
du Sénat pour l’Union européenne a été
consacrée, en 2002, au suivi des travaux de la Convention
sur l’avenir de l’Europe. Celle-ci, qui a ouvert ses
travaux, le 28 février 2002, doit préparer l’Union
à la réforme du fonctionnement de ses institutions,
pour assurer leur pérennité après l’élargissement.
Il s’agit donc d’un moment historique pour l’Europe.
Outre l’actualité propre de la Convention, c’est-à-dire
les compte-rendus des sessions de travail, de très nombreuses
réunions de la Délégation ont été
consacrées à l’état d’avancement
de ses travaux. Elles ont permis d’auditionner plusieurs
personnalités qualifiées, d’entendre des
communications et les contributions des sénateurs membres
de la Convention et de procéder à des échanges
de vues.
Par ailleurs, Hubert Haenel, Président de la Délégation
pour l'Union européenne et représentant de la
France à la Convention, a souhaité interroger
le gouvernement dans le cadre d’une question orale européenne
avec débat le 12 novembre 2002. Il a demandé au
ministre des Affaires étrangères d'exposer au
Sénat les attentes du Gouvernement sur les travaux menés
au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que
les points essentiels sur lesquels il estime souhaitable que
la France fasse entendre sa voix dans la perspective de la prochaine
Conférence intergouvernementale.
http://www.senat.fr/europe/index.html |
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 Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux Affaires
européennes.
Jacques
Delors, ancien Président de la Commission européenne.
Pascal
Lamy, membre de la Commission européenne.
Gisela
Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente
du groupe de travail “Parlements nationaux” de la
Convention européenne.
Michel
Barmier, membre de la Commission européenne, membre de
la Convention. |
Une déclaration annexée au traité
de Nice prévoit qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale
(CIG) sera convoquée en 2004 pour traiter de la délimitation
des compétences entre l'Union européenne et les
Etats membres, du statut de la Charte des droits fondamentaux,
de la simplification des traités et du rôle des
Parlements nationaux dans l'architecture européenne.
La Convention sur l’avenir de l’Europe a pour but
d'assurer une préparation aussi large et transparente
que possible de la CIG. Elle doit pour cela examiner les différentes
questions que soulève le développement futur de
l'Union et établir un document final, point de départ
pour les discussions de la CIG qui prendra les décisions
définitives. Ce document pourra comprendre soit différentes
options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli,
soit des recommandations en cas de consensus.
Pour une Union plus démocratique et plus efficace
Le champ de réflexion de la Convention est très
large. Celle-ci tend en effet à définir une Union
plus démocratique, plus transparente et plus efficace.
A cette fin, elle doit répondre à des questions
portant non seulement sur les quatre points énumérés
par la déclaration annexée au traité de
Nice, mais aussi sur les moyens d'accroître la légitimité
démocratique de la Commission européenne, du Conseil
et du Parlement européen ainsi que d'améliorer
l'efficacité du processus décisionnel et du fonctionnement
des institutions dans une Union de quelques trente Etats membres.
Enfin, elle doit réfléchir à l'éventuelle
adoption d'une Constitution européenne.
http://www.senat.fr/europe/convention_2002/intro.html
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Titulaire : Hubert Haenel, Président de la Délégation
pour l'Union européenne du Sénat
Suppléant
: Robert Badinter, sénateur.
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Le Conseil européen de Laeken a désigné
son président, Valéry Giscard d'Estaing et ses
deux vice-présidents, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene.
La Convention comprend en outre
pour chacun des quinze Etats membres et des treize pays candidats,
un représentant de l'exécutif et deux représentants
du Parlement national, soit au total 28 représentants
des exécutifs et 56 représentants des parlements
nationaux
16 députés européens
2 commissaires européens. Elle rassemble ainsi 105 membres.
Chaque membre titulaire peut se faire remplacer par son suppléant.
Les représentants des pays candidats participeront aux
délibérations dans les mêmes conditions
que les autres membres, sans toutefois pouvoir empêcher
le consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.
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Hubert Haenel
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Quelle
influence exercent les parlementaires sur les travaux
de la Convention ?
Les parlementaires nationaux sont la composante
la plus nombreuse de la Convention (56 membres titulaires
sur 105). Leur nombre est de deux pour chaque pays.
Etre influent suppose de participer activement à
l’ensemble des travaux de la Convention (réunions
plénières et groupes de travail) et
de nouer des contacts avec les autres membres.
Etre membre de la Convention est une responsabilité
personnelle. Les principaux objectifs que je poursuis,
inspirés par les travaux du Sénat
et notamment de la Délégation pour
l’Union européenne, sont : |
une définition plus claire des compétences
et des responsabilités, condition d’un
fonctionnement plus démocratique ;
un meilleur ancrage de l’Europe dans les vies
politiques nationales, notamment par une association
plus étroite des parlements nationaux ;
un dispositif opérationnel plus efficace
pour les questions de justice et d’affaires
intérieures ;
une harmonisation plus poussée dans le domaine
social et fiscal ;
des institutions favorisant l’affirmation de
l’Europe sur la scène internationale.
Quel serait le rôle des Parlements nationaux
dans le cadre de la nouvelle Constitution ?
Le Parlement français aura vraisemblablement
un rôle accru pour veiller au respect du principe
de subsidiarité (c’est-à-dire
pour contrôler que l’Europe n’intervient
que lorsque cela est vraiment nécessaire)
et, peut-être, un rôle politique dans
le cadre d’une dimension interparlementaire
dont l’organisation reste pour l’instant
en débat.
Quel mode de ratification souhaitez-vous pour
le futur traité ?
C’est une question qui relève du pouvoir
d’appréciation du Président de
la République. |
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La première COSAC (Conférence des organes spécialisés
dans les affaires communautaires) s’est déroulée
à Paris en novembre 1989. Depuis, elle se réunit
chaque semestre à l'invitation du Parlement du pays exerçant
la présidence de l’Union européenne. Elle
est composée de six représentants de chaque Parlement
national ainsi que de six membres du Parlement européen.
Les questions institutionnelles, en particulier le rôle
des Parlements nationaux dans l’Union européenne,
et les rapports entre Parlements nationaux et Parlement européen
sont les thèmes les plus fréquemment évoqués.
Dix ans après sa création, la COSAC est devenue
un forum dont l’intérêt n’est contesté
par aucun Parlement national ni par le Parlement européen.
La XXVIe COSAC s’est tenue à Madrid (Espagne) du
12 au 14 mai 2002 et la XXVIIe, à Copenhague (Danemark)
du 16 au 18 octobre 2002.
http://www.cosac.org/fr/prochaine/index.html
“Qui fait quoi” au sein de l’Union européenne
? Telle est la question soulevée par la répartition
des compétences en Europe, question au cœur de l’actuelle
réflexion sur l’avenir de l’Union. En se penchant
sur trois domaines précis : la culture, l’environnement
et l’éducation, la Délégation pour
l’Union européenne montre dans son rapport qu’il
est difficile de définir des blocs de compétences
simples. Elle souligne cependant l’intérêt
de rédactions plus précises du traité et
considère que le principe de subsidiarité ne sera
jamais durablement appliqué tant qu’il n’existera
pas, au niveau européen, un organe chargé spécifiquement
d’en garantir l’application.
http://www.senat.fr/rap/r01-249/r01-249.html
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Les études
de législation comparée constituent des
instruments de travail élaborés à
l'intention des sénateurs par la division des études
de législation comparée rattachée
désormais au nouveau Service des études
juridiques. Par l'analyse des législations étrangères
les plus pertinentes (y compris, le cas échéant,
des pays non européens), ces études permettent
de situer les principales questions dont est saisi le
Parlement dans un contexte plus large.
Dernières études publiées :
L'exercice des activités de transaction immobilière
(novembre 2002)
L'utilisation du téléphone et la conduite
automobile (octobre 2002)
Le regroupement familial (septembre 2002)
Le référendum communal (septembre 2002)
Le référendum d'initiative populaire (septembre
2002)
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L'euthanasie (juillet 2002)
L'acquisition de la nationalité par le mariage
(juillet 2002)
Le vote par procuration (juin 2002)
Les prestations en espèces servies aux adultes
handicapés (juin 2002)
Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires
(mai 2002)
Le travail des détenus (mai 2002)
Le contrôle parlementaire des services de renseignement(mars
2002)
La répression de l'inceste (février 2002)
L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles
anciens (février 2002)
L'homoparentalité (janvier 2002)
La dépénalisation de la consommation du
cannabis (janvier 2002)
http://www.senat.fr/elc.html |
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A la veille de la tenue du sommet de Copenhague sur l'élargissement
européen, le Sénat a souhaité interpeller
le Gouvernement sur un sujet d’intérêt national:
l’avenir de la politique régionale européenne
dans une Union à vingt-cinq membres.
Son interrogation a porté notamment sur l'évolution
des perspectives financières de l'Europe élargie
pour la période 2007- 2013 et sur la difficulté
à coordonner l'arrivée de nouveaux membres, présentant
tous un niveau de richesse notablement inférieur à
la moyenne communautaire, et la maîtrise de la dépense
européenne.
Grâce à ce débat dont il a pris l’initiative,
le Sénat a estimé particulièrement important
que les membres du Parlement puissent s’exprimer sur l'avenir
de l’action régionale, cœur de la cohésion
de l'Europe. Ceci devrait permettre d’atténuer sensiblement
le déficit démocratique qui, parfois, affecte
la construction européenne.
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La Délégation pour l’Union
européenne du Sénat a procédé, le
10 décembre 2002, à l’examen des implications
de la catastrophe du Prestige sur le dispositif européen
de sécurité maritime.
Dans son rapport, elle déplore tout d’abord que
les mesures de nature à renforcer la sécurité
maritime, prises par l’Union européenne à
la suite de la catastrophe de l’Erika en 1999 ne soient
pas encore entrées en vigueur, et appelle à leur
application anticipée.
La Délégation se déclare favorable à
la mise en place d’un système de contrôle
renforcé et, si nécessaire, à une limitation
du trafic des navires transportant des marchandises dangereuses
dans la zone économique exclusive des 200 miles.
Par ailleurs, elle préconise le financement par l’Union
européenne de dispositifs de chalutage des nappes d’hydrocarbures
en cas de catastrophe maritime. |
Un rapport d'information, fait au nom des
délégués élus par le Sénat,
retrace les travaux de la délégation française
à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
au cours de la session ordinaire de 2001 tenue à Strasbourg.
Il récapitule les activités des membres de la
Délégation française et mentionne leurs
interventions dans les débats inscrits à l'ordre
du jour de la session. Le compte rendu de ces interventions
ainsi que les rapports et tous documents de travail sont disponibles
sur le site du Conseil de l'Europe :
http://www.coe.int/portailT.asp
Les travaux des sénateurs à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe sont également disponibles
sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/europe/ceueo/index.html
Au moment où l’Union européenne réfléchit
à son avenir institutionnel grâce aux travaux de
la Convention, il a paru intéressant à la Délégation
du Sénat d’examiner l’interaction entre l’élargissement
et les réformes des institutions de l’Union, le
volet “Justice et affaires intérieures” de
l’élargissement, l’incidence de l’élargissement
sur le budget de l’Union européenne, le volet agricole
et la politique de cohésion économique et sociale.
Ces approches horizontales sont complétées dans
le rapport par des fiches synthétiques présentant
l’état de préparation de chacun des douze
pays avec lesquels les négociations ont été
engagées.
http://www.senat.fr/rap/r01-295/r01-295.html
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La France est aujourd'hui, avec la Grèce,
le pays le plus en retard pour la transposition des directives
communautaires. Pour trouver un remède à ce dysfonctionnement,
le Sénat a adopté deux propositions de loi en
juin 2001, après que sa Délégation pour
l'Union européenne a publié un rapport comportant
une analyse des causes du déficit de transposition. Parallèlement,
le Gouvernement a mis en place un groupe de travail composé
de fonctionnaires relevant d’une part, de l'exécutif
et, d’autre part, de fonctionnaires de chacune des deux
assemblées. Sur la base des conclusions de ce groupe,
il a arrêté des mesures qui devraient amener tant
les acteurs politiques que les acteurs administratifs à
se mobiliser pour une meilleure transposition des directives.
Les engagements pris par le Gouvernement répondent assez
largement aux préoccupations qui avaient guidé
le Sénat dans l'adoption de ses propositions de loi.
L'information des assemblées sur l’état de
la transposition est substantiellement améliorée
et la rédaction systématique d'une fiche d'impact
simplifiée devrait contribuer à sensibiliser tant
l'exécutif que le Parlement aux problèmes éventuels
de transposition.
http://www.senat.fr/rap/r01-250/r01-250.html
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Conformément
aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne
des 23 et 24 mars 2000, la Commission européenne
a présenté le 13 mars 2001 une proposition
de directive et une proposition de règlement
visant à achever la libéralisation
du marché intérieur de l’énergie,
amorcée par la directive électricité
de 1996 et la directive gaz de 1998. Le rapport
de la Délégation accueille favorablement
cette initiative, considérant que la France
n’a pas intérêt à continuer
de se donner le mauvais rôle en Europe en
refusant le jeu de l’ouverture à la
concurrence. L’achèvement du marché
intérieur de l’énergie devrait
profiter tant aux consommateurs, industriels comme
particuliers, qu’aux entreprises françaises
intervenant dans ce secteur.
http://www.senat.fr/rap/r01-187/r01-187.html |
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