Mieux connaître les réalités internationales, contribuer à étendre l’influence de la France, promouvoir la francophonie, encourager la coopération économique et culturelle, mener des programmes de coopération au service de la démocratie, favoriser le développement du modèle bicaméral dans le monde, tels sont les objectifs de l’action internationale du Sénat. Plusieurs intervenants s’investissent activement dans ce dispositif, au premier rang desquels le Président du Sénat, les groupes interparlementaires, les commissions permanentes et, depuis l’année dernière, la délégation à la coopération interparlementaire et aux groupes d’amitié, composée de Jean-Claude Carle, Claude Domeizel, Gisèle Printz, Philippe Richert et présidée par Serge Vinçon, vice-président du Sénat et la délégation à la coopération décentralisée.   Comme les années précédentes, l’activité internationale du Président a été soutenue en 2002, tant en France, avec l’accueil de personnalités étrangères de premier plan, qu’au cours de missions à l’étranger. C’est ainsi que de nombreuses audiences ont été accordées au Petit Luxembourg, parmi lesquelles notamment, six chefs d’Etat (dont Vaira Vike-Freberga, Présidente de la Lettonie, avant son intervention en séance publique dans l'hémicycle du Sénat, et Valkas Adamkus, Président de la Lituanie), cinq chefs de gouvernement (dont Jacques Sylla, Premier ministre de Madagascar, et Siméon de Saxe-Cobourg, Premier ministre de la Bulgarie), quinze présidents d’assemblées parlementaires, nombre de délégations parlementaires étrangères, ainsi que des ambassadeurs ou des ministres étrangers. A six reprises, le Président s’est rendu à l’étranger, le plus souvent en réponse aux invitations des gouvernements ou des Parlements des Etats avec lesquels le Sénat entretient des relations suivies. L’activité internationale du Président inclut en outre sa participation à des rencontres interparlementaires, comme la réunion de l’association des Sénats d’Europe à Ljubljana en juin 2002.   En réponse à l'invitation de son homologue, le Président du Sénat de la République tchèque, Christian Poncelet s’est rendu à Prague du 27 au 29 novembre 2002. Cette visite revêt un caractère exemplaire dans la mesure où - de l'avis des autorités tchèques et françaises - l'accueil qui lui a été réservé se situait au niveau d'un “accueil de chef d'État”. Le Président du Sénat français a ainsi été reçu en audience par Vaclav Havel, Président de la République, après avoir rencontré le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et le ministre chargé de l'Intégration européenne. Les groupes interparlementaires sont une composante essentielle de l’activité internationale du Sénat. En entretenant des liens réguliers avec les Parlements étrangers, ces groupes apportent aux sénateurs une information de première main sur la situation des pays concernés et assurent un grand rayonnement au système bicaméral français. Le Sénat compte aujourd’hui 78 groupes interparlementaires, dont 18 groupes régionaux, soit au total 187 pays interlocuteurs. En 2002, les groupes interparlementaires ont organisé plus de 113 manifestations, dont 26 missions dans les pays interlocuteurs, 87 réceptions en France de délégations étrangères, plus un grand nombre de réunions de travail et d’information. Plusieurs groupes interparlementaires ont publié des rapports d’information, également diffusés en texte intégral sur le site du Sénat. Sous l’égide des groupes interparlementaires, le Sénat accueille régulièrement des colloques économiques internationaux, conçus pour livrer une information concrète sur les marchés des pays concernés, en vue d’y promouvoir les relations économiques et commerciales avec les entreprises françaises. Moment privilégié de contacts entre responsables publics et privés, français et étrangers, ces colloques, organisés le plus souvent en partenariat avec le Centre français du Commerce extérieur, représentent un trait d’union apprécié entre les groupes interparlementaires et le monde de l’entreprise. http://www.senat.fr/international/gs_pres.html   Depuis longtemps, les autorités de Mongolie avaient exprimé le souhait qu’une rencontre économique de haut niveau soit organisée à Paris, à l’intention des investisseurs français susceptibles de s’intéresser au marché mongol. Saisi de ce dossier lors de sa mission à Oulan Bator en juillet 2002, le groupe interparlementaire s’est activement employé à le faire aboutir à l’occasion d’une visite à Paris du Président du Grand Khoural (le Parlement mongol). En partenariat avec le CFCE, le groupe a ainsi pu concrétiser cette rencontre au Sénat le 18 octobre.Il a   mongols et des représentants des grandes entreprises auxquels se sont joints la quasi totalité des étudiants mongols à Paris et différentes personnalités françaises en rapport avec la Mongolie dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative. Le groupe a en outre pu faire coïncider avec ces manifestations la publication de son rapport d’information, “Mongolie 2002 : vingt ans d’amitié, dix ans de vérité”. http://www.senat.fr /international/ collomongolie/ collomongolie.html La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 Les sénateurs ont souhaité, quatre ans après, examiner le nouveau cadre institutionnel mis en place, les grandes orientations de l’aide au développement, les principaux instruments d'intervention et les conditions de coordination entre les acteurs du développement. Israël-Palestine : l'urgence d'un engagement international Du 17 au 21 mars 2002, une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées s'est rendue en Israël et dans les territoires palestiniens. Dans son rapport, la délégation présente les principaux enjeux de ce conflit afin de faciliter une action internationale en mesure d'aboutir, le plus tôt possible, à un arrêt des violences et permettre ensuite la nécessaire cohabitation pacifique de deux Etats. Inde-Pakistan, de la crise au dialogue ? Du 3 au 10 mars 2002, une délégation de la commission des Affaires étrangères s’est rendu en Inde et au Pakistan. Les sénateurs ont ainsi cherché à explorer les voies d'un possible accord de paix sur la question du Cachemire. Ils ont également souhaité savoir comment ces deux pays, qui possèdent l'arme nucléaire depuis 1998, en envisagent l'usage et le contrôle. Les hélicoptères de l'armée de Terre : situation et perspectives Dans le cadre de la préparation du projet de programmation militaire pour l’année 2002, Serge Vinçon a souhaité apporter un éclairage nouveau sur l’état du parc des hélicoptères de l’armée de Terre. Or, si le domaine de l'aéromobilité est aujourd’hui reconnu comme très important, il souffre d’un manque de matériel. Les sénateurs ont donc analysé les causes de cette situation et ont détaillé les perspectives de renouvellement des forces aéromobiles en plaidant notamment pour le choix d’une version polyvalente d’hélicoptères, source d’économies futures et de rationalisation. Guerre et terrorisme Les 11 et 12 septembre 2002, l’Institut de réflexion stratégique Diplomatie et Défense, sous la présidence de Serge Vinçon, vice-président du Sénat, a organisé un colloque au Sénat, en liaison avec l’Ambassade des Etats-Unis en France, afin de réfléchir sur “la guerre contre le terrorisme”. L’approche du terrorisme, le rôle des forces armées, les modalités et la déontologie de la protection sont quelques uns des thèmes qui ont été abordés au cours de ces deux journées.   Le groupe français de l’Union Interparlementaire (UIP), composé de 50 sénateurs et de 50 députés, a été renouvelé après les élections sénatoriales de septembre 2001 et législatives de juin 2002. Les Présidents des deux assemblées en sont présidents de droit. Robert del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France, a été désigné président exécutif. Le 171e Conseil interparlementaire s’est tenu à Genève en septembre 2002. Il a principalement approuvé le projet de réforme de l’Union, qui devra être définitivement adopté à la Conférence plénière de Santiago du Chili en mars 2003. Le groupe a également participé à une réunion OMC-UIP à Genève, ainsi qu’à l’Assemblée générale de l’ONU en novembre, au cours de laquelle l’UIP a obtenu le statut d’observateur. http://www.senat.fr/presentation /livre5/livre53.html La coopération technique interparlementaire vise à aider les jeunes démocraties à approfondir leur Etat de droit, à améliorer le fonctionnement de leurs institutions et du travail parlementaire et à répondre aux demandes des parlements des pays candidats à l'Union européenne. L'action du Sénat consiste à répondre aux requêtes qui lui sont adressées : il ne s'agit en aucun cas de prétendre imposer un modèle mais d'exposer les solutions retenues par le Parlement français pour assumer ses fonctions. Le cadre d'intervention peut être bilatéral ou multilatéral, deux niveaux d'intervention au demeurant très complémentaires : à la personnalisation du premier répond notamment l'ampleur des moyens financiers du second. En 2002, le Sénat a signé un accord de coopération avec le Sénat roumain et un programme de coopération avec l'Assemblée nationale du Liban.Le Sénat a également participé à la mise en œuvre du programme financé par le PNUD et l'UIP au bénéfice des deux assemblées du Parlement gabonais.La coopération engagée avec le Cambodge s'est poursuivie dans deux voies : dans le cadre du projet conjoint d’assistance UIP/PNUD – la formation des personnels participant au travail législatif – et l'aide particulière apportée au Sénat cambodgien. Le programme “Pologne” Un programme de jumelage institutionnel entre d’une part le Sénat, l’Assemblée nationale française et le Sénat espagnol, et, d’autre part le Parlement polonais, l’Office d’intégration (UKIE) et le Centre gouvernemental de législation (RCL) a débuté en juin 2002. Doté d’un budget de 1,1 million d’euros, ce programme a pour objectif l’amélioration du processus législatif de reprise de l’acquis communautaire. Après une phase d’évaluation, qui doit déboucher sur des propositions concrètes d’amélioration du dispositif, le programme est entré depuis septembre 2002 dans une phase de formation de plus de 250 fonctionnaires au droit communautaire et à la méthodologie de reprise de l’acquis. Une trentaine d’experts assurent ces formations qui se déroulent en Pologne.Les parlementaires polonais participent également à ce programme. Après une série de séminaires de sensibilisation auxquels ont pris part 150 élus, quatre visites d’études ont été organisées en France, en Espagne et en Allemagne, sur le thème de l’organisation de la transposition du droit communautaire dans chacun de ces États. http://www.senat.fr/international/coop.html Démocratie politique et ordre juridique en Europe centrale et orientale Au cœur de la réflexion sur le rôle et la place de l’Etat dans un pays, le Sénat a souhaité organiser un colloque traitant de la question de la “réinvention” de l’Etat dans les pays d’Europe centrale et orientale. En effet, l’idée moderne d’Etat est relativement neuve dans l’ère postcommuniste. L’objectif principal de ce séminaire, qu’ont animé notamment Mesdames Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuelle de l’Académie française et Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, était de confronter les expériences et de déterminer les institutions à mettre en place pour y garantir la démocratie ainsi que les fondements d’un Etat de droit. “2002 - l’Irak à la croisée des chemins” (colloque organisé en partenariat avec le Centre français du Commerce extérieur) En juin 2001, une délégation du groupe interparlementaire France-Irak avait tiré un signal d’alarme dans son rapport d’information, “l’Irak en danger”, en constatant que les sanctions économiques qui frappent ce pays depuis plus de dix ans ont plongé peu à peu sa population civile dans un marasme aux conséquences humanitaires dramatiques. Un an après, le Sénat a donc souhaité effectuer un point sur la situation en Irak. En effet, depuis le 11 mai 2002, celle-ci a évolué puisqu’une   nouvelle résolution de l’ONU a modifié profondément les modalités de mise en œuvre de l’embargo, en vue de faciliter l’arrivée des denrées civiles dans le pays. Le colloque du Sénat a permis de préciser les modalités concrètes d’application de la résolution, tout en aidant les exportateurs français à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs relations commerciales avec l’Irak. Colloque sur l'Azerbaïdjan organisé en partenariat avec le Centre français du Commerce extérieur Le Caucase du Sud fait l'objet, de la part du Sénat et de son Président, d'une attention particulière. Soucieux de la stabilité politique et du développement économique et social de la région, le Président Poncelet réunit régulièrement ses homologues des Parlements d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie, sur des sujets d'intérêt commun, pour mettre en place une coopération entre ces trois assemblées. Dans ce contexte, et compte tenu de l’importante croissance de l’Azerbaïdjan, marquée par une accumulation de recettes liées aux hydrocarbures et avec l’apparition d’un secteur privé, il semblait important de mieux faire connaître ce pays. C’est pourquoi il a organisé un colloque afin de situer l’Azerbaïdjan dans son contexte régional et de présenter le cadre juridique des affaires et de l’investissement.