[Le regard des groupes parlementaires]

(Au premier décembre 2002)

C’est le retour de la droite au pouvoir qui a marqué cette année parlementaire. Les sénateurs du groupe CRC avait regretté tout au long de la législature précédente une résistance trop limitée aux assauts d’un libéralisme sans freins. Mais aujourd’hui, ce n’est plus une résistance insuffisante qui est à déplorer mais, un accompagnement volontariste du libéralisme sur tous les plans. Les opérations de communications mises à part, le travail législatif des six derniers mois est marqué du sceau d’un libéralisme d’école qui relève souvent d’un dogmatisme étroit. Cet accompagnement zélé du libéralisme c’est le retour à l’Etat gendarme ou, formule " moderne ", c’est le repli de l’Etat sur ses " fonctions régaliennes ", au premier rang desquelles figurent bien entendu, la police, la justice et l’armée. L’Etat providence acquis des luttes sociales, lié étroitement à l’idée même de République, est mis à mal : c’est l’accélération des privatisations. C’est une décentralisation qui s’apparente à une explosion du principe de solidarité nationale mettant en concurrence les collectivités territoriales et menaçant de transformer la France en une multitude de potentats locaux tournés vers Bruxelles. Le gouvernement de Monsieur Raffarin s’appuyant sur deux majorités écrasantes, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, a engagé avec précipitation ,au mépris des règles dudébat pluraliste, une

ouverture libérale tout azimut : sur le plan des institutions ; sur le plan répressif, les démonstrations policières étant considérées comme la seule réponse à la délinquance, puisque dans le même temps, la droite souhaite d’une part, remettre en cause l’idée de mixité sociale et, d’autre part, réduit les moyens de l’éducation nationale, notamment en matière de surveillance. Et, bien entendu sur le plan social, en quelques semaines, le gouvernement, sa majorité parlementaire ont remis en cause les 35 heures, cassé les emplois jeunes et supprimé les dispositifs anti-licenciements. Le libéralisme est à l’ordre du jour. N’est-il pas symbolique que les deux premiers textes à la reprise d’automne furent l’ouverture à la concurrence de Gaz de France et l’instauration d’un régime très souple à l’égard des administrateurs de sociétés. Cette offensive libérale répond elle au souhait des Français exprimé le 21 avril et le 5 mai ? Certainement pas, la soif de république, de solidarité qui a alors déferlé ne se retrouvera pas dans la philosophie du pouvoir actuel, car ce qui rime avec libéralisme, c’est l’individualisme, c’est le triomphe de l’intérêt privé sur l’intérêt général. Cette politique menace ainsi les fondamentaux républicains. Les sénateurs du groupe communiste républicain s’opposent et s’opposeront à ce qu’il faut appeler la restauration libérale.

2002 a été une année de bouleversements politiques. Au Sénat, l’organisation des groupes parlementaires s’en trouve modifiée. Le groupe de l’Union Centriste, le troisième groupe du Sénat avec 27 membres, est l’un des plus jeunes et des plus féminisés. 80 % de ses sénateurs effectuent leur premier mandat. La jeunesse du groupe et sa cohérence lui assurent un dynamisme, qui lui permet de participer activement à la majorité sénatoriale tout en s’attachant à faire vivre la pluralité d’expression.
Au cours de cette année 2002, les sénateurs du groupe de l’Union Centriste se sont efforcés tout d’abord d’utiliser tous les pouvoirs de contrôle dont dispose le Parlement, cherchant constamment à répondre aux inquiétudes exprimées par leurs concitoyens. En particulier, ils ont participé très activement au travail de missions d’information sur des sujets comme la réforme de la politique agricole commune, les organismes génétiquement modifiés ou la politique de la montagne.
Soucieux d’approfondir la transparence et la lisibilité des lois de finances, le groupe a de nouveau plaidé en faveur d’une plus grande sincérité des comptes publics et d’un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement en matière budgétaire, soutenant lors de la dernière discussion

budgétaire les initiatives prises dans ce sens par la commission des Finances, son président Jean Arthuis et le nouveau gouvernement.
L’apport des sénateurs du groupe a également été important lors des grands débats qui se sont succédés au Sénat: sécurité intérieure, justice de proximité, organisation décentralisée de la République, allocation personnalisée d’autonomie, solidarité et renouvellement urbains... Chaque fois, ils ont appelé à un approfondissement de la décentralisation, dans le respect des principes républicains, veillant à ne pas alourdir les contraintes financières et normatives qui pèsent sur les collectivités territoriales. L’inscription dans la Constitution de nouveaux principes tels que celui de l’organisation décentralisée de la République ou de la libre disposition par les collectivités locales de ressources propres, donne incontestablement un second souffle nécessaire à la décentralisation.
Enfin, les membres du groupe ont sans cesse réaffirmé leurs convictions européennes, participant activement à la réflexion et aux débats sur l’avenir de la construction de l’Union : élargissement, réforme des institutions, aides régionales, mandat d’arrêt européen...

L’année 2002, année de tous les changements, fut en premier lieu celle de l’alternance politique. Le groupe des sénateurs Républicains Indépendants a participé à toutes les étapes qui l’ont rendu possible, à celles qui ont mené à la recomposition de la droite, à celles qui ont redessiné les contours de la majorité sénatoriale. A l’issue de l’élection du Président Jacques Chirac, c’est un des leurs, Jean-Pierre Raffarin, que le Président a choisi pour conduire le gouvernement, un grand honneur fait à ce groupe, pour la première fois depuis sa création il y a plus de 50 ans, une grande fierté pour ses membres . Un devoir aussi : celui du soutien sans faille au Président de la République et à ce gouvernement. Dès la session extraordinaire en juillet, les sénateurs Républicains Indépendants ont approuvé les mesures urgentes visant à restaurer l’autorité républicaine, soutenir l’emploi des jeunes et baisser la pression fiscale. Ils ont à l’automne, fermement soutenu et enrichi la grande réforme constitutionnelle, emblématique de l’action de ce gouvernement, visant à l’organisation décentralisée de la République, première étape vers une nouvelle architecture des pouvoirs. Malgré le retard pris par le précédent gouvernement, le Sénat a contribué à une transposition, dans les délais les plus brefs, de la directive européenne sur le marché du gaz. Par leurs interventions et leurs amendements, les sénateurs du groupe RI ont favorisé une ouverture à la concurrence maîtrisée et réaliste, respectueuse du service public. Le groupe RI est aussi à l’origine – par l’intermédiaire de Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur - d’une proposition de loi sur la sécurité des piscines, adoptée à l’unanimité par le parlement. Elle vise à éviter les accidents des jeunes enfants. Dans un autre domaine, celui de la

téléphonie mobile, les Républicains et Indépendants ont anticipé les décisions définitives du gouvernement en la matière. Lors de l’examen de la proposition de loi modifiant la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le groupe RI a souhaité donner une " bouffée d’oxygène " face aux difficultés d’application de la loi. En matière de logement, il a proposé d’assouplir le dispositif actuel, coercitif, uniforme et mal compris, sans renoncer à l’objectif de mixité sociale. Sur le point particulier de l’archéologie préventive, il a souhaité que les collectivités locales soient mieux associées à la fixation des redevances versées par les aménageurs des terrains pour financer les opérations de fouilles. En loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, les sénateurs RI ont plaidé pour la clarification des circuits financiers de la protection sociale. Enfin, ils ont soutenu le projet de loi de finances pour 2003 qui marque une rupture avec la gestion précédente en stabilisant le déficit budgétaire, en maîtrisant les dépenses et en préparant la voie de la réforme de l’Etat et du redressement des comptes publics largement dégradés. Ils ont approuvé la priorité donnée à l’emploi, au dynamisme économique, à la justice et à la sécurité intérieure et extérieure. La baisse de l’impôt sur le revenu, la relance de l’investissement public et les mesures nouvelles en faveur des familles et des collectivités locales répondent aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par les sénateurs du Groupe des Républicains et Indépendants. Les sénateurs RI ont ainsi défendu les valeurs qui ont toujours été les leurs : liberté, initiative, proximité, équité et responsabilité Ils ont avec leurs partenaires de la majorité sénatoriale participé à la création du nouveau groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) qui est né le 10 Décembre 2002.

L’année 2002 a été riche en évènements, en promesses et en défis. Riche en évènements tout d’abord, avec la très large victoire remportée à l’élection présidentielle par Jacques Chirac et celle acquise par l’UMP à l’Assemblée nationale. Riche en promesses tenues grâce à la volonté affichée et déterminée du Président de la République et du gouvernement de redonner confiance aux Français en restaurant l’autorité de l’Etat, en rétablissant leur sécurité, en rénovant le lien social et en libérant les énergies créatrices. Nous nous sommes attachés à mettre en œuvre la baisse de l'impôt sur le revenu qui constitue un signe clair pour ceux qui subissent d'excessives contraintes fiscales. De même, la volonté des Français de voir affermi l'État républicain et mieux garanti leur sécurité et leur accès à la justice a été prise en considération grâce notamment au soutien apporté par le Sénat au projet de loi relatif à la sécurité intérieure, au projet de loi relatif aux juges de proximité et également à l'augmentation des crédits consacrés à la police, à la gendarmerie, à la justice et à la défense nationale. En outre, parce que la

compétitivité de nos entreprises et l’attractivité économique de notre territoire ont gravement été affectées par la gestion du précédent gouvernement, les modifications intervenues dans l'application de la loi sur les 35 heures et celles envisagées par le projet de loi portant relance de la négociation collective atténueront certaines de ces rigidités. Enfin, au terme de débats longs et souvent passionnés, la nouvelle architecture des pouvoirs voulue par le Président de la République permettra de donner aux collectivités territoriales la place qu’elles méritent dans les institutions et les moyens qui leur manquaient pour jouer pleinement leur rôle dans la réforme des structures administratives, la modernisation des services publics et l’approfondissement de la démocratie locale. Riche en défis enfin avec la création du groupe UMP au Sénat. Ainsi, attachés aux valeurs de liberté, de responsabilité, de solidarité, de dignité et de tolérance, nous entendons, avec l’ensemble de nos collègues du groupe UMP, placer l’homme au cœur de notre action et travailler en harmonie dans le respect de la liberté d’expression.

* A compter du 10 décembre 2002, le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) a remplacé les groupes du Rassemblement pour la République (RPR) et des Républicains et Indépendants (R.I)

L’engagement politique du RDSE repose sur des hommes, des idées et des volontés. Il s’exprime au niveau international, notamment dans la lutte contre le terrorisme Dès 1999, le RDSE organisait un colloque sur les problèmes du terrorisme islamiste et de l’Afghanistan. En août 2001, Aymeri de Montesquiou fut le dernier homme politique français à rendre visite au commandant Massoud. En 2002, le groupe a soutenu la création du lycée de Mazaar el Sharif en offrant notamment un minibus destiné au ramassage scolaire. Dans le domaine de la construction européenne, les sénateurs du RDSE ont confirmé leur volonté de voir se concrétiser les objectifs des pères fondateurs pour une Europe sociale forte, libre et prospère. A l’initiative de Jacques Pelletier, président de l’intergroupe des Droits de l’Homme, ils se sont engagés dans une lutte contre toutes les formes d’exclusion. Les sénateurs du RDSE ont également poursuivi leur objectif de juger des efforts accomplis par les candidats à l’entrée dans l’Union. Ils ont rencontré leurs homologues Hongrois, Slovènes, Finlandais et Estoniens, Tchèques et Slovaques. En 2002, ils ont évoqué avec leurs homologues, les synergies indispensables à la poursuite de l’intégration européenne.Parallèlement, au niveau national, ouverts au dialogue et animés par un esprit de libre expression, ils ont milité en faveur de la défense des collectivités locales : un groupe de travail a récemment rendu

public ses propositions pour une relance de la décentralisation. Ils poursuivront en 2003 leur réflexion sur une indispensable péréquation des ressources des collectivités. Les élus du groupe demeurent attentifs aux conditions de vie de leurs concitoyens. Ils se sont penchés sur les problèmes de sécurité alimentaire, de gestion des risques et des déchets. Ainsi, notamment à l’initiative de Pierre Laffitte et de Gérard Delfau, ont été réunis dès juin 2000, les principaux acteurs de l’épizootie d’ESB, en 2001 ceux du retraitement des déchets nucléaires, en 2002, de la défense d’un service bancaire universel, des services de proximité, de l’essor des nouvelles technologies et des biotechnologies, de la diffusion de la culture scientifique et d’une nouvelle et indispensable éthique financière. L’art, la musique – le groupe a produit en 2002 un disque révélant au public le talent des jeunes lauréats des Concours internationaux de Piano – sont au cœur des préoccupations du RDSE : à ce propos, Bernard Joly s’est particulièrement investi dans la promotion des Métiers d’Art et de leur reconnaissance. Les membres du groupe n’auront de cesse en 2003 d’exercer leur mission de contrôle de l’activité gouvernementale. Fondamentalement attachés à la défense des valeurs démocratiques, des libertés et de la personne humaine, les sénateurs du RDSE poursuivront leur action dans un esprit de continuité, de progrès et d’ouverture.

Les élections présidentielle et législatives du printemps 2002 et l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle majorité a naturellement modifié le climat au Sénat. Après s’être trouvée pendant cinq ans en opposition avec la majorité de gauche de l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale, qui vient de se regrouper pour l’essentiel dans un groupe UMP, est désormais en phase avec celle du Palais Bourbon. Ce qui, paradoxalement, aboutit à réduire l’influence du Sénat puisque celui-ci, sur la pression du gouvernement, comme on l’a vu sur la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, n’hésite pas à voter conforme les textes adoptés à l’Assemblée nationale. Sur ce dernier texte, précisément, la majorité sénatoriale a, comme on dit, mangé son chapeau puisqu’elle croyait avoir obtenu du premier ministre que le Sénat ait la priorité sur tous les textes concernant les collectivités territoriales, leur fonctionnement et leurs ressources alors qu’en définitive cette priorité sera réduite à peu de choses, l’Assemblée nationale conservant de toute façon le dernier mot. Fort de ses 82 membres (dont un apparenté et une rattachée), le groupe socialiste a été très présent dans tous les débats de l’automne, qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité intérieure, de la révision constitutionnelle,

de la loi de financement de la sécurité sociale ou de la loi de finances pour 2003. Chaque fois, le groupe socialiste a défendu de nombreux amendements pour s’opposer à la nouvelle politique mise en place par le gouvernement Raffarin dont la ligne directrice est de remettre en cause, notamment en matière sociale, les principaux acquis de la précédente législature (35 heures, loi de modernisation sociale, loi S.R.U., etc). En ce qui concerne la loi de finances, la majorité sénatoriale, qui était naguère si sévère à l’égard des budgets présentés par le gouvernement de Lionel Jospin, a été fort complaisante à l’égard du budget 2003 qui fait apparaître à la fois une progression des dépenses publiques (avec cependant des amputations sur l’éducation, le logement, l’environnement, la recherche, etc) et une aggravation du déficit. Le gouvernement a d’ailleurs pour la première fois présenté au Sénat un budget différent de celui qui avait été voté la veille à l’Assemblée nationale en affichant 700 millions de recettes en moins. Moyennant quoi, le Budget de 2003 demeure mensonger puisqu’il est fondé sur une perspective de croissance de 2,5 % dont chacun sait qu’elle ne sera pas atteinte.