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Réforme du Sénat
Sinscrivant dans
la lignée des travaux menés par le groupe
de réflexion sur linstitution sénatoriale
de novembre 2001 à juillet 2002, ce texte traduit
la volonté du Sénat de prendre linitiative
de sa réforme tout en préservant ses spécificités
constitutionnelles. La loi abaisse de 9 à 6 ans
la durée du mandat sénatorial afin de lharmoniser
avec celle des mandats locaux tout en décidant
le passage progressif, entre 2004 et 2013, du renouvellement
par tiers à un renouvellement par moitié
par la création de deux séries 1 et 2 se
substituant aux anciennes séries A, B et C.
Par ailleurs, le dispositif tend à abaisser lâge
déligibilité des sénateurs
de 35 à 30 ans. La loi procède également
à une augmentation du nombre des sénateurs
pour tenir compte du recensement de 1999, leffectif
global passant de 321 à 346 sénateurs. Ainsi,
un département gagnerait deux sièges et
vingt départements un siège supplémentaire
de même que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie
française et Mayotte. Enfin, lapplication
du scrutin majoritaire à deux tours dans les départements
où sont élus trois sénateurs ou moins
permettra de rétablir léquilibre entre
les modes de scrutin sénatoriaux garant dune
représentation équitable des collectivités
territoriales.
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-312.html

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