Un budget prudent dans un contexte difficile
Règlement définitif du budget 2002
Favoriser l’initiative économique
Mécénat, associations et fondations
Encadrer le développement de l’économie numérique
Télécommunications : les obligations du service public
Europe de la défense : renforcer la position de la France
Sécurité financière : protéger les épargnants et les actionnaires
Un cadre pour Air France et les entreprises de transport aérien



Un budget prudent dans un contexte difficile

Le projet de loi de finances pour 2004 s'appuie sur une prévision de croissance prudente (1,7 %) en 2004, après un taux de croissance estimé pour 2003 à 0,5 %, qui prend acte de l'amélioration de la conjoncture mondiale.
Afin de maîtriser les dépenses publiques et de renforcer la transparence budgétaire, la dépense publique est stabilisée en volume. Les dépenses s'établissent ainsi à 227,9 milliards d'euros. Les priorités gouvernementales sont financées grâce à un redéploiement des crédits.
Le déficit public - déficit cumulé des administrations publiques (Etat, mais aussi collectivités territoriales, seules excédentaires, et organismes de Sécurité sociale) - atteint 3,6 % du PIB. Toutefois, la programmation pluriannuelle prévoit le retour de ce déficit sous le seuil des 3 % en 2005, conformément au Pacte de stabilité. Le déficit budgétaire fixé par le projet de loi de finances pour 2004 s'établit à 55,5 milliards d'euros, soit une relative stabilisation par rapport à l’exécution 2003.
La stabilisation globale des dépenses publiques passe par la maîtrise des charges de personnel de l’Etat, et donc par une réduction des effectifs publics. Le budget général pour 2004 enregistre ainsi une baisse des effectifs, à structure constante, de 4.561 unités :
7,9 % des 55.900 départs à la retraite de 2004 ne seront pas remplacés.
Afin de renforcer la croissance et d'encourager l'emploi, la baisse des impôts et des charges est poursuivie (pour un montant de 3,3 milliards d'euros) et le barème de la prime pour l’emploi est revalorisé.
Le Sénat a soutenu les orientations du gouvernement dans un contexte budgétaire difficile. Suivant les préconisations de sa commission des finances, tendant à favoriser la réduction du poids des prélèvements obligatoires et la poursuite de la réforme de structure de la fiscalité française, il a notamment adopté des mesures destinées à améliorer le régime d’imposition des plus-values immobilières, à assouplir le dispositif sur les jeunes entreprises innovantes, ou encore à renforcer l’attractivité des nouveaux dispositifs d’épargne retraite. Les sénateurs ont aussi adopté la création d’un fonds pour financer les infrastructures de transport et des mesures de solidarité en faveur des collectivités locales. Enfin, les débats au Sénat ont permis de réduire de 150 millions d'euros le niveau du déficit budgétaire prévisionnel.

http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2004.html