6 déclarations du Gouvernement 9 questions orales avec débat a l’initiative des sénateurs
189 questions d’actualité
248 questions orales
Rapport annuel sur le contrôle de l’application des lois votées par le Parlement



6 déclarations du Gouvernement

Au cours de l’année, le Sénat a tenu six débats consécutifs à une déclaration du Gouvernement, inspirés par l’actualité internationale, par des enjeux budgétaires ou par la volonté de nourrir une réflexion prospective.
Le débat sur l’Irak, le 26 février, organisé en simultané dans les deux assemblées, faisait suite à un premier débat sur le même sujet, intervenu au début de la session 2002-2003.
Le débat sur les infrastructures 2003-2020, le 3 juin 2003, a bénéficié de l’apport des travaux sur le fret ferroviaire français et sur le cabotage maritime. Ce débat, auquel 60 sénateurs ont pris part, a permis au Sénat d’apporter au Gouvernement ses réflexions pour un développement équilibré du territoire.
Au cours du débat d’orientation budgétaire, le 26 juin 2003, le Sénat a fait le point sur l’évolution de l’économie et débattu des orientations de la prochaine loi de finances, à partir d’un rapport établi à cet effet, en application de l’article 48 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Le débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, le 7 novembre 2003, constituait la première application des dispositions de l’article 72-4 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Le débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, le 12 novembre 2003, constituait la deuxième application de l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Le débat sur les rapatriés, le 17 décembre 2003, revenant sur des périodes douloureuses de l’histoire de France, a ouvert des perspectives d’avenir pour la situation matérielle et la reconnaissance des Français revenus en métropole à l’issue du conflit algérien