Le projet de Traité constitutionnel
Vers un traité constitutionnel européen
Assemblée parlementaire euroméditerranéenne permanente (APEM)
L’Europe s’élargit
Politique agricole commune
Organisation mondiale du commerce
Association des Sénats d’Europe
La Roumanie et l’Union européenne : objectif 2007
Le mandat d’arrêt européen

De la Convention à la Constitution


Cinquante ans après l’acte instituant les communautés européennes, l’élargissement à 25 membres exige une adaptation de la structure institutionnelle et politique de l’Union. Les quinze pays fondateurs ont choisi, lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une Convention qui a eu pour mission d'examiner les questions essentielles soulevées par l'élargissement de l'Union et d'élaborer un projet de Constitution. Composée de représentants des gouvernements, des Parlements nationaux, du Parlement  européen et de  la  Commission, elle a été à concevoir la nouvelle architecture institutionnelle de l'Union. Après seize mois de débats souvent difficiles, le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été remis aux 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie, réunis en sommet à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
Deuxième étape, le projet de Traité sert de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), réunie depuis le 4 octobre 2003 pour adopter un texte solennel à l'unanimité. Les États adhérents, dont les représentants au sein de la Convention ont pleinement participé à la conférence intergouvernementale, ont été mis sur un pied d'égalité avec les États membres actuels. Un accord sur le texte du Traité n’ayant pu se dégager à la fin de 2003, les négociations se poursuivront en 2004.
Au cours de l’année 2003, l’activité principale de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne a donc été logiquement consacrée à la Convention pour l’avenir de l’Europe. Grâce à ses deux représentants au sein de la Convention, le Sénat a pu être régulièrement informé de l’avancée des travaux et faire valoir ses souhaits, confirmant ainsi que l’Europe ne cesse d’occuper une place centrale dans ses préoccupations.